Par un mémoire en défense enregistré le 26 avril 2022, le service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fins d'annulation et d'injonction

ET CONCOURS - JURY

30-01-04-02-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS - JURY - DELIBERATIONS | 30-02-05-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

Par un mémoire en défense enregistré le 25 janvier 2022, le service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France conclut au rejet de la requête.

Dès lors que le service interacadémique des examens et concours situé à Arcueil a son siège dans le département du Val-de-Marne, qui se situe dans le ressort du tribunal administratif de Melun, la requête

La requête a été communiquée au directeur du service interacadémique des examens et concours d'Île-de-France qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Le directeur du Service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles, dûment convoqué, n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire en défense enregistré le 13 décembre 2024, le service interacadémique des examens et concours d'Île-de-France conclut au rejet de la requête.

Madame C a déposé un recours le 9 avril 2024 qui a été rejeté par une décision du directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Paris, Créteil et Versailles en date du 14

Par un mémoire en défense enregistré le 25 mai 2023, le service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête et, à titre subsidiaire

X... et tendant : 1°) à l'annulation de la décision du jury du concours spécifique d'accès au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel, section "comptabilité et bureautique", session

Par un mémoire en défense enregistré le 12 décembre 2024, le directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Paris Créteil et Versailles conclut au rejet de la requête.

30-01-04-01-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS - ORGANISATION - POUVOIRS DU MINISTRE | 36-03-02-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS

Par un mémoire en défense enregistré le 13 mai 2024, le service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France conclut au rejet de la requête.

B... doit être regardé comme contestant le relevé de notes du 30 juin 2023, qui lui a été délivré par le directeur du service interacadémique des examens et concours au titre des examens du brevet de technicien

30-01-04-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS - JURY - POUVOIRS DU JURY | 36-03-02-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS

30-01-04-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS - JURY - POUVOIRS DU JURY | 36-03-02-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS

30-01-04-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS - JURY - POUVOIRS DU JURY | 36-03-02-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS

30-01-04-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS - JURY - POUVOIRS DU JURY | 36-03-02-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS

Par un mémoire en défense enregistré le 11 février 2022, le service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France conclut au rejet de la requête.