la preuve sur l'organisme social, la cour d'appel a violé l'article 1315 du Code civil; alors, d'autre part, que les juridictions du contentieux général de la sécurité sociale doivent ordonner une expertise

A PROVOQUER L'EXPERTISE TECHNIQUE RESULTANT DE CE QU'ELLE AURAIT SAISI A TORT LA COMMISSION NATIONALE TECHNIQUE " ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET OBSERVE, AVEC RAISON, QUE, DANS L'INSTANCE ANTERIEURE, SUIVIE

Elles demandèrent à l’institut régional de recherche criminelle de rédiger un rapport d’expertise technique pour déterminer les causes de l’accident, la vitesse de la voiture et si l’accident aurait pu

pris en ses trois branches : Attendu que Mme X..., victime d'un accident du travail le 24 juillet 1995, s'est vu refuser par la caisse primaire d'assurance maladie, au vu des conclusions d'une expertise

Une expertise technique a été réalisée.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'APRES AVOIR RELEVE QUE LA CAISSE REPROCHAIT AUX PREMIERS JUGES D'AVOIR ECARTE LES CONCLUSIONS DE L'EXPERTISE TECHNIQUE D'APRES LAQUELLE LE REPOS PRESCRIT, A DAME Y...,

[D] se borne à solliciter à titre subsidiaire une expertise technique du véhicule loué sans aucunement en préciser l'objet ni la teneur.

A la demande de Mme X..., une expertise technique a été réalisée par le docteur C... qui a confirmé la date de consolidation.

actes professionnels, à celle ayant donné lieu à un acte coté en KC, pratiqué moins de dix jours auparavant aucune nouvelle cotation n'aurait dû être retenue ; que le Tribunal, après avoir ordonné l'expertise

le lien certain est établi avec l'accident ; qu'il n'apparaît pas dès lors utile et nécessaire de rechercher d'autres éléments pour établir les infractions reprochées au prévenu ; que les demandes d'expertise

2 ), subsidiairement que lorsque le différend fait apparaître en cours d'instance une difficulté d'ordre médical relative à l'état du malade, le juge ne peut statuer qu'après mise en oeuvre de l'expertise

[A] [K], qui conteste ces conclusions, sollicite une seconde expertise médicale technique.

Une expertise technique a été confiée au Docteur [X], lequel a conclu que : « Le phénomène de dérobement du genou tel que décrit par Mme [Y] ne peut être reconnu comme accidentel alors qu'il existe un

, LA CAISSE LUI NOTIFIA LE 4 DECEMBRE 1974 QUE LE MEDECIN CONSEIL AVAIT FIXE LA CONSOLIDATION DE SES BLESSURES AU 19 DECEMBRE SUIVANT ; QU'IL CONTESTA CETTE DECISION ET QU'IL FUT PROCEDE A UNE EXPERTISE

Une demande d'information de la part du service expertise technique frais de santé du gestionnaire B... a alors été envoyée au professionnel de santé, M.

Il lui ordonna également de présenter un rapport d’expertise technique afin de clarifier les circonstances de l’accident.

recours de l'assuré, le jugement attaqué relève qu'après avoir accepté de prendre en charge à titre professionnel des soins et une consultation médicale, l'URCE ne saurait se retrancher derrière l'expertise

Il a contesté cette décision et une expertise technique a été ordonnée et confiée au docteur [J].

: 1°) de constater la carence fautive des services de l’Etat, et notamment de la police des jeux, dans l’exercice de leurs missions légales de contrôle des jeux d’argent ; 2°) d’ordonner une expertise

AVAIT OBTENU LE RELEVEMENT DE SON TAUX D'INCAPACITE EN INVOQUANT L'AGGRAVATION DE CETTE MALADIE, ALORS QUE, DANS DES CONCLUSIONS RESTEES SANS REPONSE, IL AVAIT FAIT ETAT DU CARACTERE IRREFRAGABLE DE L'EXPERTISE