Il soutient en outre que les requérants n’ont pas été soumis à des mauvais traitements.

[O] du chef de mauvais traitement sur animaux domestiques, sauvages, apprivoisés ou tenus en captivité ; "aux motifs que, sur les mauvais traitements envers un animal placé sous sa garde par l'exploitant

Turquie - 32983/96 Arrêt 6.3.2001 [Section III] Article 3 Traitement inhumain Allégations de mauvais traitements en garde à vue: règlement amiable Le requérant se plaignait d’avoir fait l’objet de mauvais

    Le requérant déposa plusieurs plaintes pour mauvais traitements. 9.

Turquie - 23178/94 Arrêt 25.9.1997 [GC] Article 3 Traitement dégradant Traitement inhumain Enquête efficace Allégation de viol et de mauvais traitements sur la personne d'une détenue et absence d'enquête

    Afin de prévenir la torture et les mauvais traitements, un organisme public indépendant − le Centre national pour la prévention de la torture − a été créé en 2012.

A ce titre, celle-ci déclara avoir subi des mauvais traitements et avoir été violée lors de sa garde à vue.

    La plainte déposée par la requérante pour mauvais traitements 23.

    Durant cette période, il fut soumis, principalement par F.J.M., son enseignant, à des abus sexuels et à des mauvais traitements physiques. 5.

    L’enquête sur les mauvais traitements allégués 1.     L’enquête préliminaire sur les allégations de mauvais traitements du requérant 32.

Il déclara qu'il n'avait pas infligé de mauvais traitements à la requérante et n'avait pas non plus commis de violences sexuelles.

  243 pour la torture et 245 pour les mauvais traitements).

  La plainte du requérant pour mauvais traitements     Le 11 mai 1993, le requérant porta plainte auprès du procureur de la République d'İstanbul pour mauvais traitements.

et 245 pour les mauvais traitements).

La Cour constate, en outre, que devant le procureur qui l'avait entendu le 26 avril 1993, le requérant n'a soulevé aucune doléance ayant trait aux mauvais traitements dont il s'agit.

Communiquée le 5 décembre 2017   DEUXIÈME SECTION Requête n o 64567/11 Masoumeh TAYARI SADEGH contre la Turquie introduite le 19 septembre 2011 OBJET DE L’AFFAIRE La requête concerne une allégation de mauvais

Le 3 mai 2017, à la suite du dépôt de la plainte de la requérante pour mauvais traitements, le procureur de la République de Cizre intenta une action pénale contre le policier H.A. pour blessure volontaire

    Invoquant l'article 3 de la Convention, le requérant se plaint d'avoir subi des mauvais traitements et présente à cet égard des rapports médicaux.

  Le 29 avril, les policiers que le requérant accuse de mauvais traitements vinrent le chercher pour l’emmener subir un examen médical.