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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre du Surendettement
65c1dc94b1dbba0008e25c94
26 janvier 2024
26 janvier 2024
L'appelante et les autres parties n'ont pas comparu.
Source officielleSurendettement
65aec10a54a01215df779687
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Bien que régulièrement convoquées par lettres recommandées, les autres parties n’ont pas comparu.
Source officielleRéférés Premier Président
653b59d9502b828318c4e6bb
26 octobre 2023
26 octobre 2023
La demande de la partie qui a comparu en première instance sans faire valoir d'observations sur l'exécution provisoire n'est recevable que si, outre l'existence d'un moyen sérieux d'annulation ou de réformation
Source officielle6ème Chambre
65a8d2b3e12c85000874aecc
17 janvier 2024
17 janvier 2024
[G], les autres parties n'ayant pas comparu. Un ultime renvoi a été accordé à la demande de l'avocat du [16] et l'affaire retenue à l'audience du 29 novembre 2023. A cette date, M.
Source officielleChambre sociale
68f1d74b7ffb526292dd6e93
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A l'audience du 3 septembre 2025 aucune partie n'a comparu et aucun dossier ne fut transmis.
Source officielle6ème Chambre
66878ce205d6f7f678d491de
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Les autres parties n'ont pas comparu. Par jugement du 11 août 2023, le juge des contentieux de la protection a : - déclaré recevable en la forme la contestation de M.
Source officielleRéférés Premier Président
6960c112cdc6046d47b97892
8 janvier 2026
8 janvier 2026
La demande de la partie qui a comparu en première instance sans faire valoir d'observations sur l'exécution provisoire n'est recevable que si, outre l'existence d'un moyen sérieux d'annulation ou de réformation
Source officielleRéférés Premier Président
671b35a82edfb0b58c05effa
24 octobre 2024
24 octobre 2024
La demande de la partie qui a comparu en première instance sans faire valoir d'observations sur l'exécution provisoire n'est recevable que si, outre l'existence d'un moyen sérieux d'annulation ou de réformation
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01116
19 novembre 2013
19 novembre 2013
: Vu l'article 613 du code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte de ce texte que le délai de pourvoi en cassation ne court à l'égard des décisions rendues par défaut, même pour les parties qui
Source officielleRéférés Premier Président
64b0e84bc42a2105dbc59d3d
13 juillet 2023
13 juillet 2023
La demande de la partie qui a comparu en première instance sans faire valoir d'observations sur l'exécution provisoire n'est recevable que si, outre l'existence d'un moyen sérieux d'annulation ou de réformation
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
653a06ccd0451e8318d0eb29
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2023 (n° /2023) Numéro
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00957
15 octobre 2013
15 octobre 2013
assignée selon procès-verbal de recherches et n'a pas constitué avoué ; Attendu qu'en application du premier de ces textes, lorsque la décision n'est pas susceptible d'appel et que l'une au moins des parties
Source officielleRéférés Premier Président
64c8a0ebdfabddd9699e0067
28 juillet 2023
28 juillet 2023
La demande de la partie qui a comparu en première instance sans faire valoir d'observations sur l'exécution provisoire n'est recevable que si, outre l'existence d'un moyen sérieux d'annulation ou de réformation
Source officiellePremière Présidence
65c1dce4b1dbba0008e25cb6
19 octobre 2023
19 octobre 2023
, et la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, d'autre part, et a annulé l'inscription d'hypothèque accessoire à ce prêt.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200881
31 mai 2012
31 mai 2012
juridiction du contentieux de l'incapacité qui a rejeté son recours ; que l'assuré a interjeté appel de cette décision ; Attendu que pour confirmer le jugement entrepris, l'arrêt constate que les parties
Source officielle6ème Chambre
66ff85b1a4ff9ec259c096b9
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Les autres parties n'ont pas comparu.
Source officiellecomm
613723aacd5801467740ca7e
19 décembre 2000
19 décembre 2000
le principal ou qui, statuant sur une exception de procédure, une fin de non-recevoir ou tout autre incident, met fin à l'instance, n'a pas été notifié dans le délai de deux ans de son prononcé, la partie
Source officielleRéférés
6878846f63001e49f9f26b1d
16 juillet 2025
16 juillet 2025
- prononcée publiquement par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du
Source officielleChambre 02
6a0c8e44cdc6046d4733f4c1
12 mai 2026
12 mai 2026
A cette audience collégiale du 9 décembre 2025, seule la partie demanderesse a comparu, il a été demandé à celle-ci de communiquer l'original de l'assignation.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
63007964521ab1c563ce09c5
19 août 2022
19 août 2022
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 19 AOUT 2022 (n° /2022 , 3 pages)
Source officiellePage 20 sur 10310