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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24BX00584_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Par un arrêt n° 23BX00139 du 31 mai 2023, la cour a annulé le jugement n° 2201076 et l'arrêté du 3 février 2022 et a enjoint au préfet de la Gironde de réexaminer la situation de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102577_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 4 février 2021, par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg Grand Est a refusé de réexaminer
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2509646_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
sa situation et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour durant ce réexamen.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200184_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
En exécution de ce jugement, le préfet de la Martinique a réexaminé la demande et édicté une nouvelle décision de rejet le 5 juin 2019.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2602827_20260225
25 février 2026
25 février 2026
de modifier le dispositif de l’ordonnance n° 2522103 du 17 décembre 2025, par laquelle la juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a enjoint au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer
Source officielle6ème chambre
DTA_2500187_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Le 9 décembre 2024, après avoir, sur injonction du tribunal, réexaminé la situation du requérant, le préfet des Alpes-Maritimes a de nouveau rejeté la demande de M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00818_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
A, dont il a donc bien réexaminé la situation en exécution de l'arrêt de la cour du 6 avril 2023. Par un mémoire enregistré le 8 août 2024, M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2523181_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
B... est toujours en cours de réexamen.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL23599_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Par un jugement n° 1906710 du 8 juillet 2021, le tribunal administratif de Toulouse a annulé cette décision et enjoint à la ministre de la transition écologique de procéder au réexamen de la demande de
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501644_20250818
18 août 2025
18 août 2025
des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de réformer l’ordonnance n° 2500543 du 23 avril 2025 en supprimant l’injonction faite au département de Mayotte de réexaminer
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02395_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Il soutient que : - la requérante ne pouvait se prévaloir d'un réexamen de son IFSE à la date de sa demande, dès lors qu'elle ne se trouvait pas dans l'une des hypothèses de réexamen prévue par l'article
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308265_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Le présent jugement implique seulement que la situation administrative du requérant soit réexaminée. Par suite, il y a lieu d'enjoindre au préfet des Hautes-Alpes de réexaminer la situation de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2601395_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
d’un délai de cinq jours laissé au préfet du Var pour réexaminer sa situation. 2.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2219303_20230209
9 février 2023
9 février 2023
A le 14 octobre 2022 à 9 heures en vue du réexamen de sa situation.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2514349_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Par une décision du 22 octobre 2024, le juge administratif a annulé cet arrêté et a enjoint au préfet de police de réexaminer la situation de M.
Source officielleRéférés
DTA_2500545_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
quarante-cinq jours dans le département de la Haute-Corse et lui a fait obligation de se présenter trois fois par semaine à la brigade de Calvi ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Corse de réexaminer
Source officielleEloignement urgent
DTA_2406976_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Il enjoint au préfet de réexaminer la situation du requérant dans un délai d'un mois et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour assortie d'une autorisation de travail.
Résumé IA — à vérifier3e Section - 1re Chambre
DTA_2212850_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
délai d'un mois à compter du jugement à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, et de lui délivrer dans l'attente une autorisation provisoire de séjour ou à titre subsidiaire, de réexaminer
Source officielleOQTF 6 semaines - 1ère chambre
DTA_2203213_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
reconduite d'office et lui fait interdiction de retour sur le territoire français pendant un an ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique de lui délivrer un titre de séjour, ou à défaut de réexaminer
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2407462_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Il a également enjoint au préfet de réexaminer la situation du requérant sous astreinte de 150 euros par jour de retard.
Résumé IA — à vérifierPage 20 sur 12875