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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2404570_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
La requête a été communiquée à la préfète de l’Essonne qui n’a pas produit de mémoire en défense mais a versé des pièces au dossier le 11 juillet 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502467_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2518574_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2ebd3db21cbdd8f61c
17 février 2012
17 février 2012
Z...de sa demande de remboursement de la somme de 30 489, 80 € qu'il aurait versée sur la vente convenue et de la demande de dommages-intérêts au titre du préjudice subi.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2536327_20260206
6 février 2026
6 février 2026
C... a été invité à verser des pièces pour compléter l’instruction. Par des pièces, enregistrées le 26 janvier 2026, M. C... a produit la preuve de l’envoi de son recours gracieux.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2302737_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
La procédure a été communiquée au préfet des Alpes-Maritimes qui n'a pas produit un mémoire en défense mais a versé une pièce extraite du fichier national des étrangers, laquelle pièce a été enregistrée
Source officielle12ème chambre
DTA_2311608_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n’a pas présenté de mémoire en défense mais a versé des pièces enregistrées le 26 novembre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2306525_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Le préfet de l'Essonne a versé des pièces au dossier enregistrées le 11 août 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2400131_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle12ème chambre
DTA_2313842_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n’a pas présenté de mémoire en défense, mais a versé des pièces enregistrées le 13 novembre 2025.
Source officielle11ème chambre
DTA_2406357_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n’a pas présenté de mémoire en défense, mais a versé des pièces enregistrées le 17 février 2026. M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2407053_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n’a pas présenté de mémoire en défense, mais a versé des pièces enregistrées le 17 février 2026.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2302542_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Les pièces produites par M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2303902_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit de mémoire en défense, mais a versé des pièces au dossier le 19 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2304665_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
La requête a été communiquée au préfet des Yvelines, qui n'a pas produit de mémoire en défense mais a versé des pièces au dossier. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2608485_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n’a pas produit de mémoire en défense, ni versé de pièces au dossier. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellesoc
6079b2039ba5988459c55298
22 novembre 1972
22 novembre 1972
PROPORTION DES TRAJETS ROUTIERS ET URBAINS EFFECTUES PAR L'INTERESSE ETAIT SEMBLABLE A CELLE DE SES COLLEGUES ; ALORS QUE D'UNE PART, SI L'EMPLOYEUR SE REFUSA A PRODUIRE LES CARNETS DE BORD, SEULES PIECES
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2303142_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
La requête a été communiquée au préfet de l'Essonne, qui a versé des pièces au dossier enregistrées le 20 avril 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306732_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2208261_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Le préfet des Yvelines, à qui la requête a été communiquée, n'a pas produit de mémoire en défense mais a versé des pièces au dossier, qui ont été enregistrées le 22 décembre 2022.
Source officiellePage 20 sur 36243