Z... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette leur demande et les condamne à payer à M.

civile ; - CONDAMNER « in solidum » la société NEOKAYS et la société QUALITAIR & SEA International au paiement de la somme de 5.000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile

- CONDAMNER Monsieur [K] à verser à Madame [T] la somme de 3.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile au titre de la procédure d'incident.

code de procédure civile, le sort des dépens devant suivre celui des dépens au fond

civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 6.

(article 771 du code de procédure civile auquel renvoie l'article 907 du code de procédure civile) ; que celles-ci doivent, à peine d'irrecevabilité, être soulevées simultanément et avant toute défense

En application de l'article 125 du code de procédure civile, le juge peut relever d'office la fin de non-recevoir tirée du défaut d'intérêt à agir.

civile, condamne l'association à payer à M.

, la cour d'appel a méconnu les termes du litige dont elle était saisie, en violation de l'article 4 du nouveau code de procédure civile ; 2 / que la responsabilité de plein droit qui pèse sur le garagiste

civile.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

civile ; Attendu que, pour dire irrecevable comme nouvelle au sens des dispositions des articles 565 et 566 du code de procédure civile la demande d'indemnisation du trouble de jouissance invoqué par

civile mais encore aux frais irrépétibles engagés par Monsieur [A] [X], sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, que l'équité commande de réparer à hauteur de la somme de 2500 euros

électoral, le tribunal judiciaire a procédé par voie de simple affirmation et violé l'article 455 du code de procédure civile ; 3°/ qu'à moins qu'elles soient directement contraires aux principes généraux

1er juin 2003, sans motiver plus sa décision sur ce point, la cour d‘appel n'a pas satisfait aux exigences de motivation de l'article 455 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant constaté

civile.

W..., de la SCP Ortscheidt, avocat de Mme T... ; Sur le rapport de Mme Collomp, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile

Partie perdante, la SARL [X] [E] sera condamnée aux dépens d'appel et déboutée de sa demande présentée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

statuer par une décision spécialement motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne la société La Française des jeux aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et

[I] au paiement de la somme de 2000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.