Alexandre Therre, rapporteur public, les observations de Me Poinsignon, substituant Me Rosenstiehl, avocat de Mme A... ; les observations de Me Hassan, avocat de la commune de Barr.

En se bornant, enfin, à soutenir que ni le maître de l'ouvrage, ni son mandataire n'ont entrepris de " démarches coercitives significatives " vis-à-vis de la société CFL Architecture, la société Sedel,

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Monod, Colin, avocat de Mme B... et de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de la commune de Dourdan ; 1.

Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Ricard

Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

pour lui de bénéficier à très bref délai d’une mesure provisoire dans l’attente d’une décision juridictionnelle statuant sur la légalité de la décision litigieuse, il ne le fait cependant pas en se bornant

Société COVEA RISKS, " prise en la personne de son représentant légal, domicilié pour ce audit siège " 14 Bd Alexandre Oyon 72000 LE MANS CEDEX DEFENDERESSE au référé.

Alexandre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 13 décembre 2000, qui a partiellement rejeté sa demande de confusion de peines ; Vu le mémoire produit ; Sur le

Karine, veuve Y..., partie civile, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale de ses enfants mineurs Romain Y... et Alexandre Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS

X..., Alexandre, Jacques Garat, demeurant ..., 4°/ M.

cas ; - il a commis une erreur de droit en s'estimant lié par l'avis du collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration ; - il a commis une erreur de droit en se bornant

Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

A D C, représenté E Me Alexandre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2021 E lequel la préfète de l'Oise lui a refusé un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire

Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

du plan local d'urbanisme en ce qui concerne l'alimentation électrique des places de stationnement ; - d'insuffisance de motivation, d'erreur de droit et de dénaturation des pièces du dossier en se bornant

[O] [K] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 5e section, en date du 29 octobre 2025, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires allemandes

représenté par la SCP BOTTAI- GEREUX- BOULAN, avoués à la Cour Madame Gisèle Y... épouse X... née le 26 Novembre 1956 à MARSEILLE (13000), demeurant... ( ...