[E] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Matthieu CAOUS-POCREAU de la SCP IPSO FACTO AVOCATS, avocat au barreau de NANTES Mme [G] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me

2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de MEAUX) Rep/assistant : Me Laetitia JOFFRIN, avocat au barreau de MEAUX ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 02 mai 2024, Mathilde

BESSON et Cie dans ses conclusions du 3 octobre 2002 auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé tendant à faire juger que les demandes de la société FNAC Paris sont irrecevables puisqu'en

REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 3] 31 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Mathieu

BERGUIG plaidant pour la SELARL MATTHIEU BERGUIG AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque A 596 EN PRESENCE DE MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT [Etablissement 1] (INPI) [Adresse

de la SELARL MATHIEU AVOCATS, avocat au barreau de LYON Dispense de comparution INTIMÉES : Société [9] [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Me Aude BOUDIER-GILLES de la SELARL ADK

De leur union sont issus cinq enfants : - Mathias, né le 21 novembre 2005, décédé le 1er janvier 2006, - Mathieu, né le 21 octobre 2006, - Elisa, née le 21 octobre 2007, - Lucas, né le 3 novembre 2008

Signé par Jean-Jacques GILLAND, président de chambre, et Mathieu ASSIOMA, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

° RG 24/13516 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN55Q [C] [D] C/ SA ALLIANZ IARD Caisse CPAM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Seyrine AOUANI Me Jean-Mathieu

RENNES Représenté par Me Jessica HENRIC de la SELARL HENRIC AVOCAT, plaidant, avocat au barreau de BAYONNE INTIMÉE : CREDIT MUTUEL DE LANGON [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Mathieu

le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 14/03477 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Arnaud JAGUENET Me Matthieu

N° SIRET : 332 89 0 3 59 représentée par Me Arnaud X..., avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 substitué par Me Boris Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 INTIME Monsieur Mathieu

rendu le 31 août 2023 par le Juge des contentieux de la protection d'[Localité 12] N° RG : 11-22-650 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 01.04.25 à : Me Mathilde

FACTO AVOCATS, avocat au barreau de NANTES Madame [D] [T] [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Gwenaela PARENT de la SCP IPSO FACTO AVOCATS, avocat au barreau de NANTES substituée par Me Matthieu

[U] C/ Mme [M] Formule exécutoire + CCC le 11 octobre 2022 à : - Me Pascal GUILLAUME - Me Matthieu COLLIN COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE CONTENTIEUX

1 Avis n° 2024-243 du 8 août 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Matthieu de Bézenac LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

L'AUDIENCE DU 15/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE DECIDENT JUGES Monsieur BROSSIER Herve Monsieur MERDRIGNAC Philippe Madame GALLET Anne Madame FRESNEAU Amandine Monsieur GRIGNE Matthieu

L'AUDIENCE DU 15/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur BROSSIER Hervé Monsieur MERDRIGNAC Philippe Madame GALLET Anne Madame FRESNEAU Amandine Monsieur GRIGNE Matthieu