AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372667cd580146774254eb
15 février 2001
15 février 2001
Amar, Aïn X..., 19101 Sétif (Algérie), en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance
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10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008096467
3 avril 2002
3 avril 2002
Amar Hamma ; 2°) de rejeter la demande de M. Hamma devant le tribunal administratif ; Points de l'Affaire N° ....................................................................................
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