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2 138 résultats pour « Amir Ali »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372667cd580146774254eb

Cassation

15 février 2001

15 février 2001

Amar, Aïn X..., 19101 Sétif (Algérie), en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance

Source officielle

Page 21 sur 107

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CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008096467

Admin. suprême

3 avril 2002

3 avril 2002

Amar Hamma ; 2°) de rejeter la demande de M. Hamma devant le tribunal administratif ; Points de l'Affaire N° ....................................................................................

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100893

Cassation

9 juillet 2014

9 juillet 2014

Le juge prend en considération les sentiments exprimés par celui-ci, ses relations habituelles, l'intérêt porté à son égard et les recommandations éventuelles de ses parents et alliés ainsi que de son

Source officielle
CA

Rétention Administrative

62848f68498a54057d102ce2

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

APPELANT Monsieur [I] [D] né le 01 Janvier 1993 à SOBHA( ALGERIE) de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Lucile NAUDON LACHCAR, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb30bd3db21cbdd8d0cc

Appel

7 janvier 2009

7 janvier 2009

Amor Y... Belgacem Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ecbd3db21cbdd86b00

Appel

12 septembre 2003

12 septembre 2003

procédure qu'aux lieu et temps visés à la prévention, Xavier X... a déposé plainte du chef susvisé, en exposant qu'ayant demandé à deux jeunes hommes la raison pour laquelle ils avaient insulté son amie

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008156314

Admin. suprême

26 novembre 2004

26 novembre 2004

Ammar X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008185907

Admin. suprême

13 octobre 2003

13 octobre 2003

Amar Y..., demeurant chez M Y ... ; M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C101200

Cassation

17 décembre 2010

17 décembre 2010

Y..., né le 17 juin 1938 à Alger, a engagé, le 5 août 2005, une action déclaratoire de nationalité, se disant français comme petit-fils d'Ammar Z...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2209536_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Mme B épouse C, ressortissante algérienne, née le 31 juillet 1991 à Constantine (Algérie), est entrée en France le 16 juillet 2018 sous couvert d'un visa de court séjour.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4fbd3db21cbdd8d4b8

Appel

24 janvier 2011

24 janvier 2011

divorce quant aux biens au 5 octobre 2007, - déboutait l'épouse de sa demande de conserver l'usage du nom marital, - disait que l'autorité parentale était exercée en commun sur les enfants mineurs, Ambre

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03031

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

X... a déclaré que Lucienne A... était une amie de la famille depuis plus de 20 ans qu'il avait connue lorsqu'il vivait chez ses parents dans le [...] ; qu'il a indiqué s'être toujours occupé de Lucienne

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01997

Cassation

8 décembre 2015

8 décembre 2015

Boubou Amar Y..., contenant une partie des informations visées à l'annexe J de l'article 7 de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011 et,

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6618cf0b7935f50008be42a9

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

[S] [G] et celle de 2.000 euros aux sociétés Salomon et Amer Sport Corporation au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00865_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler la décision par laquelle la ministre des armées a implicitement rejeté sa demande de pension de victime civile de la guerre d’Algérie, et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bbbd3db21cbdd89227

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

Nabti X..., né le 8 janvier 1957, de nationalité algérienne, a épousé Mme Nassera Y..., de nationalité française, le 1er octobre 2000 à Sétif en Algérie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c931bd3db21cbdd8787a

Appel

6 septembre 2005

6 septembre 2005

. : 00/03402 CJ/SD T.G.I D'ALES 21 juin 2000 X... C/ Y...

Source officielle
CA

Chambre 1-7

627df6be0d41e0057d43e0f5

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

APPELANTS Monsieur [U], [C] [X] né le 05 Juin 1927 à Constantine (ALGERIE), demeurant 16 Rue des Grilles - 93500 PANTIN représenté par Me Ambre SENNI, avocat au barreau de GRASSE, assisté par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba3bd3db21cbdd8de91

Appel

12 mai 2011

12 mai 2011

née le 22 Novembre 1972 à BAB EL OUED ALGERIE demeurant Foyer accueil des mères enfants-...

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CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007741709

Admin. suprême

27 février 1987

27 février 1987

Amar X..., demeurant ... à Brétigny-sur-Orge 91220 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 25 février 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande

Source officielle