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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24NC00285_20240913

Admin. Appel

13 septembre 2024

13 septembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 février 2024, Mme A, représentée par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 janvier 2024 ; 2°) d'annuler les

Source officielle

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TA

2ème Chambre

DTA_2502786_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

A..., représenté par Me Andreini, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 décembre 2024 par lequel le préfet du Bas-Rhin lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé à quitter

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505801_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

A C, représenté par Me Andreini, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2025 par lequel le préfet du Haut-Rhin l'a assigné

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507560_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

J A H, représenté par Me Andreini, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 août 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602936_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

H..., représenté par Me Andreini, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler la décision du 24 mars 2026 par laquelle le préfet du Bas-Rhin

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6a192e46cdc6046d4754c57a

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hervé ANDREANI Me Anne-sylvie [Localité 1] Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 08 Avril 2026.

Source officielle
TA

Juge unique (6)

DTA_2207210_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

B G, représenté par Me Andreini, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022 par lequel

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309157_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2023, Mme F, représentée par Me Andreini, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01695_20240906

Admin. Appel

6 septembre 2024

6 septembre 2024

B, représenté par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 avril 2024 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler les arrêtés du 20 mars 2024 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2510621_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

A..., représentée par Me Andreini, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008034147

Admin. suprême

29 décembre 2000

29 décembre 2000

PREFET DU HAUT-RHIN demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 18 juin 1999 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a annulé pour excès de pouvoir, à la demande de M. et Mme Andrei

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600667_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

D..., représentée par Me Andreini, demande au tribunal : de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler l’arrêté du 11 décembre 2025 par lequel le préfet du Haut-Rhin a

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2306006_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

B E, représenté par Me Andreini, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502381_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Gros ; - les observations de Me Andreini, avocate de Mme F, présente à l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207923_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2023 sous le numéro 2207923, Mme E D, représentée par Me Andreini, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC00123_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

A, représenté par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 8 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2023 par lequel le préfet

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02447_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

II - Par une requête enregistrée le 24 juillet 2023 sous le n° 23NC02448, Mme C, représentée par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 mars 2023 en ce qui la concerne ; 2

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TA

5ème Chambre

DTA_2205434_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Molina-Andréo, rapporteure, - les conclusions de Mme Champenois, rapporteure publique ; - et les observations de Me Debril,

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TA

Magistrat Mme ROUSSELLE

DTA_1901742_20220730

Administratif

30 juillet 2022

30 juillet 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 21 mai 2019, La direction régionale de Pôle Emploi représentée par Me Andréani conclut au rejet de la requête.

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TA

Aide sociale

DTA_2400572_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 31 mai 2024, France travail PACA, représenté par Me Andreani, conclut au rejet de la requête.

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