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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-223224
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Mimi AMINI 1958 française Marseille 8. Hassen ATTOUCHE 1984 français Marseille 9. Sabine AZEMON 1969 française Marseille 10. Océane AZIMI 1972 française Marseille 11.
Source officielleChambre A - Civile
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2 mai 2023
2 mai 2023
LOIRE exerçant sous le nom commercial GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Jean-Luc VIRFOLET, avocat postulant au barreau du MANS N° du dossier 16386, et Me Antoine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
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3 août 2023
3 août 2023
APPELANTE : S.A.S.U. [3] agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me ROUX, avocat au barreau de VICHY substituant Me Antoine
Source officielleService des référés
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2 juillet 2025
2 juillet 2025
BOUTLELIS, Greffier DEMANDEURS Madame [K] [O] épouse [T] [Adresse 4] [Localité 5] Madame [K] [N] épouse [O] [Adresse 3] [Localité 7] Monsieur [Z] [O] [Adresse 2] [Localité 10] représentés par Maître Antoine
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
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10 avril 2025
10 avril 2025
BTP CONSULTANTS [Adresse 2] [Localité 26] Représentée par Me Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : J073 substituée à l'audience par Me Antoine TIREL, avocat
Source officielleChambre Sociale
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1 juillet 2025
1 juillet 2025
01 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 27 Août 2024 APPELANTE : Madame [U] [S] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Antoine
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506814_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
A, également connu sous l'identité de Tang Minh Huy, a été entendu par les services de police, le 14 juillet 2025, alors qu'il venait d'être interpellé à Loon-Plage.
Source officielleCh. Sociale -Section B
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21 janvier 2021
21 janvier 2021
Antoine MOLINAR-MIN, Conseiller, Assistés lors des débats de Madame Sarah DJABLI, Greffier placé, DÉBATS : A l'audience publique du 18 Novembre 2020, Madame FRESSARD, Présidente est chargée
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61625c86d64a6b1f5148763a
9 janvier 2014
9 janvier 2014
Encadrement RG n° 09/06878 APPELANT Monsieur [M] [X] [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne assisté de Me Pascal ANQUEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : D0037 substitué par Me Antoine
Source officielleCour d'Appel
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29 novembre 2001
29 novembre 2001
l'audience publique du vingt neuf Novembre deux mille un, par Monsieur BASTIER, Conseiller, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Serge X... né le 21 Août 1942 à BLAYE LES MINES
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd93207
14 avril 2016
14 avril 2016
qualité audit siège Représentant : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 No du dossier 002199 Représentant : Me Jacques-Antoine
Source officielleCour d'Appel
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20 février 2019
20 février 2019
Représentée par Me Antoine Pierre CARLOTTI, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire
Source officielleCour d'Appel
6253cdcdbd3db21cbdd94872
23 janvier 2020
23 janvier 2020
Ayant pour avocat Me Antoine BRILLATZ, membre de la SARL ARCOLE, avocat au barreau de TOURS la SARL MORCEAUX CHOISILLE Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette
Source officiellecomm
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2 février 1993
2 février 1993
Mihir Partouche Krikeb, 268/ de Mme Partouche Krikeb Etoile, demeurant ensemble 9, square Dorique, Cesson-La-Forêt (Seine-et-Marne), 278/ de M.
Source officielleSociale D salle 3
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19 avril 2024
19 avril 2024
[T] [J], [F] [W] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Antoine BIGHINATTI, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉE : S.A.S.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
633e6ff4f8faf13e2e973cf7
5 octobre 2022
5 octobre 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Joëlle DOAT, présidente - Nathalie ROCCI, conseiller - Antoine MOLINAR-MIN, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 05 Octobre
Source officielleChambre Prud'homale
627a00ecdd6bd9057dc56bea
5 mai 2022
5 mai 2022
GRENIER ASSISTANCE TECHNIQUE SUPERVISION (GATS) [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Antoine BARRET de la SCP BARRET & MENANTEAU - AVOCATS & CONSEILS, avocat au barreau d'ANGERS, postulant
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-166880
1 septembre 2016
1 septembre 2016
Après leur arrestation, ils furent transférés au commissariat de cet arrondissement, puis à l’hôpital Saint ‑ Antoine où ils furent examinés un peu avant 7 heures.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b3bd3db21cbdd8910d
6 mars 2007
6 mars 2007
(Royaume Uni) Prévenu, appelant, détenu, comparant Assisté de Maître DEGUINES Antoine, avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER et de Madame Aurélie A..., interprète en langue anglaise laquelle a prêté
Source officielle3ème chambre A
690d94fbbb81cebe2e83ac96
6 novembre 2025
6 novembre 2025
immatriculée au RCS sous le numéro 510 587 116, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, Sis [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Antoine
Source officiellePage 21 sur 46