[Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Mme [U] [N], régulièrement munie d'un pouvoir de représentation COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties

2] Représentée par Madame [E] [U], régulièrement munie d'un pouvoir de représentation COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : M.

] représentée par Me Claire COLLEONY substituant Me Olivia COLMET DAAGE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDERESSE : [8] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Madame [I] [H], munie

par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Mélissa Y..., domiciliée [...]                              , 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aube

altitude la commune de [...] étant située à plus de 800 mètres d'altitude dans les Pyrénées Ariégeoises », qu'un véhicule Toyota type SUV parcourt le chemin d'accès sans difficulté et que si le véhicule Audi

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Ondine CARRO, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C212 - N° du dossier 14762 Représentant : Maître Aude

de la commune de Narbonne a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la régularisation de la transformation d'un garage en pièce à vivre, une modification des façades et la démolition d'un mur

Octobre 2008 L'affaire a été mise en délibéré au 20 novembre 2008 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Mme MARTIN Conseiller : Madame BIOT Conseiller : Madame AUGE

Une des particularités du projet, sélectionné à l'issue d'un concours, consistait à ce que les murs de l'enceinte du bâtiment présentent l'esthétique de murs dits " A ", c'est-à-dire constitués essentiellement

[C] [M] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Marion POLIDORI, avocat au barreau de COLMAR Avocat plaidant : Me Arnaud MULLER, avocat au barreau de STRASBOURG - parties défenderesses au

[D] [R] a donné à bail à Mme [S] [H] des locaux à usage d'habitation sis 77 avenue Pasteur, porte 15, à Troyes (Aube), moyennant un loyer mensuel de 529 euros, outre 155 euros de provision sur charges.

2010 L'affaire a été mise en délibéré au 27 avril 2010 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur BAIZET Conseiller : Monsieur ROUX Conseiller : Madame AUGE

dans le jugement déféré ; qu'il en résulte que les prix de vente devaient être payés les 15 et 31 décembre 2011 au titre des cessions respectives du fonds de commerce à la sarl Antipodes resort et des murs

SETS SOCIETE DE CONSTRUCTION DE DECORS ET TECHNOLOGIE DE SCÈNE [Adresse 5] [Localité 13] représentée par Maître Chloé RICARD de la SELAS FIDAL, avocats au barreau d’AUBE, vestiaire :, Me Asma FRIGUI, avocat

rendu le 21 juin 2021 par le tribunal judiciaire de TROYES Monsieur [Z] [D] [Adresse 2] [Localité 8] Représenté par Me Julien FROMGET de la SELARL SF CONSEIL ET ASSOCIES, avocat au barreau de L'AUBE

DEMANDEUR : Monsieur [W] [N] [Adresse 2] [Localité 4] assisté de Mme [B] [D], son épouse, pour traduire DÉFENDERESSE : [10] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par [G] [M] munie d’un pouvoir permanent

Ce qui n'est absolument pas le cas en l'espèce, ledit mur étant décrit comme étant un mur de clôture -page 35 du rapport- par la S.C.I.