C... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d’aide juridictionnelle du 9 octobre 2025.

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle par une décision du 19 août 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Le président du tribunal a désigné Mme Guitard, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative pour statuer sur les litiges relevant de cet article.

B a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 13 janvier 2023. Vu les autres pièces du dossier.

A a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Allan ROCHETTE, avocat au barreau d'AVIGNON APPELANT Madame [U] [E] [Adresse 2] [Localité 4] Belgique Représentant : Me Frédéric GUITTARD

D... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d’aide juridictionnelle du 16 mai 2025.

soutient par ailleurs qu'il existe un risque de confusion entre les signes compte tenu de leurs ressemblances ; Qu'elle expose en substance que la marque antérieure a un caractère distinctif élevé et bénéficie

APPELANTE d'un jugement rendu le 19 décembre 2006 par le conseil de prud'hommes de LIMOGES Représentée par Maître Marie-Claude GUITARD, avocat au barreau de LIMOGES Et : L'ASSOCIATION LIMOUSINE

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 21 et 22 février 2024, Mme B A, représentée par Me Le Guédard, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler

D et Mme C ont été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par des décisions du 24 février 2023. Vu les autres pièces des dossiers.

D et Mme C ont été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par des décisions du 24 février 2023. Vu les autres pièces des dossiers.

prévues au 1, est inférieur au bénéfice imposable au titre de l'année 2018, déterminé selon les mêmes règles, le contribuable peut bénéficier, par voie de réclamation, d'un crédit d'impôt complémentaire

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 014841 du 04 / 10 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX) c / Catherine Y... épouse X...

né le 18 Mars 1953 à VALENCE (26) ... 84470 CHATEAUNEUF DE GADAGNE Représenté par Me Marion GUIZARD de la SCP MARION GUIZARD PATRICIA SERVAIS, Postulant, avocat au barreau de NÎMES Représenté par

A LE CONTINENT VIE, poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social 7 / 9 Bld Haussmann 75009 PARIS représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS,

Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 10 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE du 20 Janvier 2005 APPELANTS : Monsieur Guy X... 76540 THEUVILLE AUX MAILLOTS représenté par la SCP DUVAL BART, avoués à la Cour assisté de Me Yves GUERARD

Le président du tribunal a désigné Mme Guitard, première conseillère, pour statuer en application de l'article L. 614-9 et de l'article L. 572-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Verguet, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Lors de la constitution de la société « Aux délices de Bondy », M. A...