TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 27/04/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Jean-Bernard DUGAIN Madame Graziella HAGEN Monsieur

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE ET DU PRONONCE Présidente : Madame BAUDIER Juges : Monsieur Jean-Bernard DUGAIN Monsieur Jean-Pierre LEGRAS Monsieur [U] [S] Jugement prononcé par mise à disposition

Madame Anne BAUDIER, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré

BAUDIN, : JUGES : GREFFIER D'AUDIENCE Jugement prononcé sur le siège le 07/10/2025. En application des dispositions du livre VI du code de commerce sur les difficultés des entreprises.

JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 13 avril 2026 Affaire :N° RG 25/00627 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECIP N° de minute : 26/00228 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me BAUDIN

[Localité 12] (PORTUGAL) de nationalité Portugaise [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Me Christelle DO CARMO, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC69, avocat plaidant, Me Mathilde BAUDIN

[Adresse 2] c/ [M] MINUTE N° DU 10 Octobre 2024 N° RG 24/01909 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PU7B Grosse délivrée à Me BAUDIN Thierry Copie délivrée à Monsieur [I] [M]

société Bureau Alpes Contrôles, à la société Euromaf, à la société Atelier Po & Po, à la société Mutuelle des Architectes Français Assurance, à la société Cd2I, à la SMABTP, à la SMAC, à la société Baudin

, avocat au barreau de PARIS, toque : E1892, substitué à l'audience par Me Amélia KANU, avocat au barreau de PARIS Madame [Z] [I] [Adresse 12] [Localité 21] Représenté par Me Anthony BAUDIFFIER

Sánchez Alcón Prades (C-241/98), José Luis Copano Badillo (C-242/98), Mohammed Berroane (C-243/98) i Emilio Viñas Feliú (C-244/98).

C et Mme D, représentés par Me Bauducco, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 14 novembre 2022 par laquelle le préfet des Hautes-Alpes a rejeté leur demande préalable

proximité ORDONNANCE DE REFERE du 04 Juillet 2024 Minute n° [H], [H], [H] c/ [X] DU 04 Juillet 2024 N° RG 24/01262 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSA3 - Exécutoire : à Me Thierry BAUDIN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 22/09831 N° Portalis 352J-W-B7G-CXVOY DEMANDERESSE Mme [J] [L] [S] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Anthony BAUDIFFIER - #E1892 DEFENDEURS

R2-D3 doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2024 à raison d'un bien situé au 14 B rue Baudoche

COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à l'association Fiesta y Toros du désistement de son pourvoi à l'égard du groupement des manadiers d'Abrivado Bandido

[V] épouse [I] [DE] [T] [X] [Q] épouse [R] [G] [V] Grosse délivrée le : à : Me Corine SIMONI la SCP COHEN-GUEDJ-MONTERO-DAVAL-GUEDJ SELARL CABINET BERDAH-SAUVAN-BAUDIN

Lesourd, Baudin, avocat au Conseil d'Etat et à la cour de cassation ; la S.A.R.L.

JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 02 Octobre 2025 N° RG 25/01159 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKEB Grosse délivrée à Me BAUDIN

BAUDIN : JUGES : GREFFIER D'AUDIENCE Jugement prononcé sur le siège le 07/10/2025 OU par remise au greffe le 07/10/2025 les parties ayant été informées à l'audience de la date de prononcé de la décision

représenté par son syndic en exercice, la société FONCIA [Localité 5], SA, prise en la personne de son Président Directeur Général en exercice, domicilié ès qualités au siège représentée par Me Thierry BAUDIN