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Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE

Source officielle

Chambre 4-8b

68e9e9ecbb2ead0a581fb0b4

Appel

10 octobre 2025

Seule une faute inexcusable de la victime, au sens de l'article L.453-1 du code de la sécurité sociale, peut permettre de réduire la majoration de sa rente.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 12

5fdd17031ffdae80de2acb51

Appel

12 octobre 2018

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 12 Octobre 2018 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 1

6033af65566f756348b4f6c8

Appel

25 avril 2017

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 AVRIL 2017 (n°096/2017, 7 pages) Numéro d'inscription

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

627df76e0d41e0057d43e1f2

Appel

12 mai 2022

Certifié par le Directeur des services de greffe judiciaires, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 avril 2019 (R.G. n°13/00207) par le pôle social du TGI

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

627df7710d41e0057d43e208

Appel

12 mai 2022

Certifié par le Directeur des services de greffe judiciaires, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 avril 2019 (R.G. n°13/00219) par le pôle social du tribunal

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af953bcaf505db696402

Appel

6 juillet 2023

Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 septembre 2021 par le Pôle social du TJ de Bordeaux (RG 16/03009), suivant déclarations

Source officielle

Chambre 4-8b

686ca82e202006593453d49e

Appel

4 juillet 2025

juillet 2025: à : Me Robert BENDOTTI, avocat au barreau de NICE Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ de [Localité 17] pôle

Source officielle

Chambre 4-8b

6974bcbacdc6046d478b5c0a

Appel

23 janvier 2026

Source officielle

Chambre sociale 4-3

670e05fe10ea465c0ffcf948

Appel

14 octobre 2024

: Décision rendu le 27 Mai 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : 19/00717 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Benjamin

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Chambre 4-8a

66a9d37c05566a2f16fd86d7

Appel

30 juillet 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af953bcaf505db696400

Appel

6 juillet 2023

APPELANTE : S.A.S. [8] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 6] représentée par Me Benjamin GEVAERT substituant Me Franck DREMAUX de la

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CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af983bcaf505db69641e

Appel

6 juillet 2023

Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 septembre 2021 (R.G. n°16/03026) par le pôle social du TJ de Bordeaux, suivant déclaration

Source officielle

Chambre 4-8a

69f2edb0cdc6046d470d557a

Appel

23 avril 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX,

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Pôle 1 - Chambre 9

64e6f2e128deb9d969290921

Appel

6 juillet 2023

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 06 JUILLET 2023 (N° /2023 , 5 pages) Numéro d'inscription

Source officielle

Chambre 4-8b

665aba3a97d5920008107283

Appel

9 janvier 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

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Pôle 4 - Chambre 3

6708c037445a086e2bcede7f

Appel

10 octobre 2024

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 10 OCTOBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription

Source officielle

Chambre 4-8a

662c94e6b787c4000862f4d7

Appel

25 avril 2024

Source officielle

Chambre 4-8a

680b1db22c124f4fd8d67310

Appel

24 avril 2025

Par lettre du 16 septembre 2016, l'URSSAF PACA a mis en demeure la société [3] de lui payer la somme de 43.529 euros dont 38.924 euros de cotisations et 4.605 euros de majorations de retard.

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CHAMBRE SOCIALE

64f8163b0a9accd9695a4205

Appel

5 septembre 2023

' Sur le remboursement de Pôle Emploi Le conseil de prud'hommes l'a condamnée à rembourser à Pôle Emploi les indemnités de chômage versées à Monsieur [V] dans la limite de 1 mois.

Source officielle

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