Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame CHECKOURY Marie Lisette, Représentant les employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur LAURET Janick, Représentant les salariés assistés par Madame BERAUD

UNIQUE : ATTENDU, SELON LES JUGES DU FOND, QUE LA SOCIETE OPS INTERIM, DONT L'ACTIVITE CONSISTE A PROCURER DU PERSONNEL INTERIMAIRE AUX EMPLOYEURS, A, PAR CONTRAT, MIS A LA DISPOSITION DE LA SOCIETE BEREDA

BÉRAUD, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1848 F-D Pourvoi n° K 10-30. 754 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Béraud, conseiller, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'à la suite d'une erreur matérielle, le tribunal d'instance

Béraud, conseiller, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu l'avis donné aux parties ; Attendu qu'une erreur matérielle

Béraud, conseiller rapporteur, M. Ludet, conseiller, M. Aldigé, avocat général, Mme Dessault, greffier en chef ; Sur le rapport de M. Béraud, conseiller, assisté de M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 septembre 2021, la SELARL de radiologie et d'imagerie médicale de la vallée de la Garonne, représentée par Me Berrada, demande à la cour :

qu'en 1990 Jean-Pierre Y... désireux de procéder à l'agrandissement de la résidence secondaire qu'il occupait, a sollicité la délivrance d'un permis de construire portant sur la construction d'une bergerie

Accord d'entreprise relatif aux vols hors réseau Europe pour le personnel navigant technique / Beluga XL

. # Eelotsusetaotlus: Cour de cassation - Belgia. # Kohtuasi C-31/00.

. # Eelotsusetaotlus: Tribunal de commerce de Liège - Belgia. # Kohtuasi 27/87.

Mme Houmria BERRADA - Rejet

né le 23 Janvier 1961 à BERGUES (59380) demeurant ...

X..., demeurant 2, place Henri Bergia, Cannes (Alpes-Maritimes), et, actuellement, ..., Le Saint-Victor, bâtiment C, 3e étage, Cannes (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1992 par

#Ennakkoratkaisupyyntö: Cour du travail de Mons - Belgia.#Asia 22-77.

Décision 2020-854 QPC - 31 juillet 2020 - Société Beraha [Taux réduit d'impôt sur les sociétés sur les plus-values de cessions de locaux professionnels transformés en logements] - Non conformité totale

DUFOURD, Vice-présidente Assesseur(s) : Monsieur Maximin DELBLOND, Représentant les employeurs agricoles Monsieur Stéphane HOARAU, Représentant les salariés agricoles Assistés par : Madame Marie-Andrée BERAUD

Ordonnance rendue le 04 OCTOBRE 2024 par Madame Nathalie DUFOURD, présidente de la formation de jugement du pôle social du Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, assistée de Madame Marie-Andrée BERAUD

Ordonnance rendue le 04 OCTOBRE 2024 par Madame Nathalie DUFOURD, présidente de la formation de jugement du pôle social du Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, assistée de Madame Marie-Andrée BERAUD

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