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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Caen
DTA_2600260_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A..., représentée par Me Blache, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre l’exécution de la décision implicite
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00715
29 juin 2010
29 juin 2010
et a créé la société X... ayant pour activité la fabrication et la commercialisation de vêtements ; qu'exposant avoir appris que la technologie relative au textile TCA avait été cédée à la société Blücher
Source officielle2ème chambre
DTA_2202553_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
du requérant et sous réserve que Me Blache renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400691_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
de l'Etat le versement à Me Blache de la somme de 1 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2300503_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Me Blache de la somme de 500 euros.
Source officiellePREMIERE CHAMBRE
69d58132cdc6046d4773c995
3 avril 2026
3 avril 2026
JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] PREMIERE CHAMBRE [Localité 1], le 03 Avril 2026 N° RG 21/05030 - N° Portalis DBYF-W-B7F-IFIF DEMANDEURS Madame [Y] [Q] Rep/assistant : Maître Damien GEVAUDAN de la SCP BLACHER
Source officielle1ère chambre
DTA_2502290_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
réserve que Me Blache renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2401023_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
A B, représenté par Me Blache, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2501430_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
versera à Me Blache une somme de 600 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401473_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Il y a lieu de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 200 euros à verser à Me Blache, conseil de M. A...
Source officielle2ème chambre
DTA_2403117_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Pringault, conseiller, - et les observations de Me Blache, avocate de Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200772_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
C, - et les observations de Me Blache, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2 e chambre civile
62f34a0c82b27805d4d3c06e
9 août 2022
9 août 2022
LMDA - LA MAISON DE L'AUTO Prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège Représentée par Me Lise BLACHE de la SCP HAMANN - BLACHE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007672273
9 mai 1980
9 mai 1980
X..., QUI CIRCULAIT SUR LA RN 117 ENTRE ORTHEZ ET PAU, A ENGAGE SON CYCLOMOTEUR SUR LA PARTIE DE LA CHAUSSEE RECOUVERTE D'UNE BANDE BLANCHE EN MARQUANT LA LIMITE ; QU'EN RAISON DE LA PRESENCE, SUR CETTE
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02776
22 novembre 2017
22 novembre 2017
à Amsterdam, deux lots de diamants de 133,07 et 259,91 carats d'une valeur sur le marché intérieur de 298 000 euros et, dans la sacoche de l'intéressé, une bague de couleur grise sertie de pierres blanches
Source officiellecr
édure suivie, sur leur plaintec/M. Alain Y
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02303
30 octobre 2018
30 octobre 2018
X..., président des toques blanches lyonnaises, serait dans une situation économique difficile", "Comment M. B...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300392
12 avril 2018
12 avril 2018
Z..., par acte du 23 février 2006, les parcelles [...] et [...], puis, par acte du 14 mai 2007, les parcelles [...] et [...] au groupement foncier agricole Terre Blanche ; que, par acte du 28 juin 2007
Source officielleciv1
60794ca49ba5988459c46408
6 décembre 1994
6 décembre 1994
ne comportent pas une limitation de leurs effets dans le temps ; Attendu que, le 27 mars 1987, les consorts Y..., propriétaires indivis d'un immeuble qu'ils désiraient vendre, ont chargé l'agence Blacher
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2303201_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
B a lu son rapport et entendu les observations : - de Me Blache, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens. Elle précise que M.
Source officiellecr
613725e6cd58014677421672
25 avril 2001
25 avril 2001
4ème question : les violences volontaires ci-dessus spécifiées à la question n° 2 ont-elles été commises avec l'usage d'une arme, en l'espèce une arme blanche ? ".
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