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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2414776_20240625
25 juin 2024
D B, représenté par Me Boudjellal, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00485_20240411
11 avril 2024
A, représenté par Me Sohil Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 22 décembre 2023 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de renvoyer l'affaire devant ce tribunal ;
ORCA_23PA00010_20230516
16 mai 2023
A, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2220354/5-2 du 1er décembre 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les arrêtés du 19 janvier 2022
ORCA_23PA00293_20230526
26 mai 2023
B, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 22 décembre 2022 ; 2°) à titre principal de renvoyer l'affaire au tribunal administratif
Juge des référés
ORCA_24PA03635_20241017
17 octobre 2024
A, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de réexaminer sa situation
ORCA_24PA04649_20241209
9 décembre 2024
B, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2419282 du 15 octobre 2024 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris
ORCA_24VE00078_20240822
22 août 2024
B A, représenté par Me Boudjellal, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de réexaminer
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00876_20240618
18 juin 2024
A, représenté par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 29 février 2024 ; 2°) de renvoyer sa demande au tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; 3°) de mettre à la
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2517812_20260121
21 janvier 2026
B..., représenté par Me Boudjellal, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 octobre 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français sans délai
ORTA_2517835_20260121
1ère Chambre (J.U)
DTA_2302326_20230908
8 septembre 2023
n° 2211649 du 22 février 2023, le vice-président du tribunal administratif de Melun a transmis au tribunal administratif de Montreuil la requête, enregistrée le 2 décembre 2022, présentée par Me Boudjellal
Pôle 1 - Chambre 11
68e49e7dbf7d454f9ee486e5
6 octobre 2025
tunisienne précisant à l'audience être né à [Localité 2] en Tunisie RETENU au centre de rétention de [Localité 4] assisté de Me Henri-louis Dahhan, avocat au barreau de Paris substitué par Me Sohil Boudjellal
DTA_2603034_20260330
30 mars 2026
B..., représenté par Me Boudjellal, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de lui fixer un
DTA_2304419_20230417
17 avril 2023
B C représenté par Me Boudjellal demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un
DTA_2320268_20230921
21 septembre 2023
A C, représenté par Me Boudjellal, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la
DTA_2606317_20260323
23 mars 2026
B..., représenté par Me Boudjellal, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police
6ème Chambre
DTA_2215374_20250411
11 avril 2025
A B, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 septembre 2022 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé
ORTA_2509238_20250905
5 septembre 2025
A..., représenté par Me Boudjellal, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 novembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français sans délai
2ème Chambre
DTA_2102433_20230208
8 février 2023
B C, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 février 2021 par laquelle le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer un titre de séjour en qualité de commerçant
DTA_2431573_20250110
10 janvier 2025
A B, représenté par Me Boudjellal, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui fixer un rendez-vous
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