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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
6381bccb8f07fa05d4be86f8
8 juillet 2022
APPELANTE Société [3] Représentée par Me Michel PRADEL de la SELARL PRADEL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS Mme [T] [P] Représentée par Me Sabrina LEBLANC, avocat au barreau de CAMBRAI
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2506368_20250711
11 juillet 2025
lequel le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord, a prononcé la fermeture administrative temporaire de l'établissement " Best Shop " à Cambrai
soc
613720ffcd580146773f01dc
31 mai 1989
(Nord), en cassation d'un jugement rendu le 27 juin 1988 par le conseil de prud'hommes de Cambrai, au profit de la société GMF GIE GETRAG, dont le siège social est ...
civ1
613720c1cd580146773ee208
11 janvier 1989
d'un arrêt rendu le 20 octobre 1987, par la cour d'appel de Douai (chambre spéciale des mineurs), au profit du Département du Nord, représenté par le responsable du secteur d'action territorial de Cambrai
civ2
61372296cd580146773feca6
14 mai 1996
René Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 janvier 1996 par le tribunal d'instance de Cambrai, au profit de M.
ORTA_2206983_20221011
11 octobre 2022
demande au tribunal de prononcer la réduction de la cotisation primitive de cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 dans les rôles de la commune de Cambrai
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02266_20221124
24 novembre 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'enjoindre au directeur du conservatoire à rayonnement départemental de la communauté d'agglomération de Cambrai de modifier l'horaire du cours de " musiques
Cour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd94519
28 février 2019
Son contrat de travail a été transféré le 1er février 2012 à la SAS La Pyrénéenne qui a repris le marché du nettoyage du matériel roulant de la gare de Cambrai.
ECLI:FR:CCASS:2013:C101329
20 novembre 2013
arrêt relatif à la prestation compensatoire, que la cassation partielle en a été prononcée par arrêt de la Cour de cassation du 20 mai 2009 mais qu'un arrêt de la cour de renvoi du 20 janvier 2011 a déclaré
cr
6079a8b59ba5988459c4ea96
24 juillet 1968
CASSATION PARTIELLE SUR LE POURVOI FORME PAR LA CAISSE PRIMAIRE DE SECURITE SOCIALE DE CAMBRAI, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE DOUAI, EN DATE DU 5 JUILLET 1967 LEQUEL ARRET N'A PAS ENTIEREMENT FAIT
6079432a9ba5988459c41453
13 décembre 1973
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE, SUR UNE ROUTE, X..., CONDUISANT LA VOITURE DU CENTRE DE PROMOTION COMMERCIALE DE CAMBRAI, DANS LAQUELLE SA FILLE ALORS MINEURE AVAIT
CHAMBRE 2 SECTION 1
61631f4c8007cf6451ddcc87
13 octobre 2011
. *** Vu le jugement réputé contradictoire du 5 avril 2011 du tribunal de commerce de Valenciennes qui s'est, notamment, déclaré incompétent, ratione materiae et ratione loci, au profit du tribunal
CHAMBRE 8 SECTION 3
651fa547c601f083189916c7
5 octobre 2023
des véhicules par déclaration auprès de l'autorité administrative.
Sociale A salle 2
6631db29a91469000847aa14
19 avril 2024
Par jugement du 16 février 2021, le conseil de prud'hommes de Valenciennes s'est déclaré incompétent au profit du conseil de prud'hommes de Cambrai.
èces de la procédure, que saisi de réquisitions supplétivesc/Maurice Y
61372699cd58014677426e8e
4 janvier 2006
différents et quelquefois contraires ; que s'il apparaît des sentiments de crainte ou de peur des enfants vis-à-vis, de leur éducateur avec qui ils pouvaient avoir des relations conflictuelles, il ne se dégage
CONTENTIEUX GENERAL
69dea50acdc6046d473e5f36
9 avril 2026
[B] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 09 Avril 2026 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE Mme [C] [K] épouse [F] née le 06 Janvier
6253c99ebd3db21cbdd88cfd
13 novembre 2006
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 13/11/2006 No RG : 06/06169 - 06/06188 - 06/06189 (jonction) Tribunal de Commerce de CAMBRAI du 19 Octobre 2006 REF : TF/CP APPELANT Monsieur Emmanuel
6253cb41bd3db21cbdd8d2f0
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 13 / 11 / 2006 * * * No RG : 06 / 06169-06 / 06188-06 / 06189 (jonction) Tribunal de Commerce de CAMBRAI du 19 Octobre 2006 REF
2ème Chambre
DTA_2104541_20231116
16 novembre 2023
du salon de coiffure géré par la société Camara's Barbershop.
6079a88d9ba5988459c4de56
9 janvier 1974
SOIT DANS LES DIX JOURS SUIVANTS, PEUT DEPOSER, AU GREFFE DE LA JURIDICTION QUI A RENDU LA DECISION ATTAQUEE, UN MEMOIRE SIGNE PAR LUI CONTENANT SES MOYENS DE CASSATION; QU'APRES L'EXPIRATION DE CE DELAI
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