pas être mobilisée, - juger qu'aucun désordre ne peut être imputé à la société [G], Si par extraordinaire la responsabilité de la société [G] était retenue dans le désordre du sol des salles de bains

Un débat existe sur la nature des travaux effectués dans la salle de bains au rez-de-chaussée en juillet 2007.

conformités, notamment d'infiltration d'eau dans leur logement depuis la toiture au niveau de la cage d'escalier et depuis la toiture terrasse située au dessus de leur salon, d'un défaut d'étanchéité de la cabine

Martine DUPUIS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 Madame [A] [U], [M] [I] née le 23 Mars 1964 à [Localité 11], demeurant [Adresse 6] - [Localité 5] représentée par Me Jean-christophe CARON

Il ressort de l’état des lieux visé supra que le plafond et les murs de la salle de bain étaient en très bon état à l’arrivée des consorts [C].

Guérin, président, Mme Caron, conseiller rapporteur, M.

- Selon facture de la même entreprise n°3129/21 du 9 avril 2021 d'un montant total de 4.965,57 euros TTC, produite en pièce n°11 : * Remplacement de la cabine de douche défectueuse et remplacement

S’agissant de la salle de bain : elle était en très bon état au moment de l’entrée dans les lieux du locataire, à l’exception toutefois de la porte qui était en état moyen.

[N] en novembre 2016, de disposer des seaux, dans le bar accueillant la clientèle, afin de récupérer les eaux provenant de la salle de bains de l'appartement de la SCI AFPM 21, ce qui a indubitablement

Aménagement du logement Mme [M] sollicite une somme de 12.788,54 euros au titre de l'achat d'une chaise de douche et de l'aménagement de sa salle de bains (transformation de salle de bains avec cabine

trouve encore aujourd’hui   ; il y occupe une unité de vie collective qu’il partage avec deux codétenus   ; cette unité mesure   50 m 2 , est sur deux étages, et dispose d’une salle de bain

les vérifications périodiques minimales, la réparation et le remplacement de petites pièces présentant des signes d'usure excessives ainsi que les interventions pour dégager les personnes bloquées en cabine

rendu le 11 février 2016 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme Maryse Z... épouse A..., domiciliée [...]                                  , 2°/ à Mme Carine

Elle est spécialisée dans la commercialisation d'équipements de salle de bain. Le litige qui l'oppose à l'administration des douanes est relatif au classement tarifaire de parois de douches.

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 Décembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente Statuant à Juge Unique Madame Ophélie CARDIN

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Juin 2019, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Carine

cheville non rebouchés et de sept trous rebouchés grossièrement ; un plafond peint à la peinture noire ; un vélux affecté de moisissure dont le store occultant ne tient plus en butée ; * dans la salle de bains

notamment celle aux fins de désignation d'un expert ; AUX MOTIFS A SUPPOSER ADOPTES QUE l'état des lieux d'entrée établi contradictoirement le 7 mai 2008 indiquait que le séjour, les chambres, la salle de bain

2020 et au 04 janvier 2021 comprenant en leur article 13 une clause de non concurrence libellée de manière identique comme suit: “cette obligation de non concurrence s’appliquera sur l’ensemble du bassin

S-Pass (anciennement dénommée Carilis) reproche à [X] [I] d'être responsable du départ de feu dans une cabine de sauna.