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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c854bd3db21cbdd84f23
12 octobre 2000
12 octobre 2000
AIDE JURIDICTIONNELLE TOTALE du 29/05/1998 BAJ N°591780029803575 Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT Avoués Assistée de Maître VOISIN, avocat au barreau de DOUAI INTIME SA F.
Source officielleCour d'Appel
6253c855bd3db21cbdd84f27
12 octobre 2000
12 octobre 2000
Z... épouse X... ... par la SCP COCHEME-KRAUT Avoués Assistés de Maître DEFASQUES, Avocat au Barreau de LILLE INTIMEE : SA CREDIT DU NORD ayant son siège social à LILLE représentée par ses dirigeants sociaux
Source officielleCour d'Appel
6253c87dbd3db21cbdd85672
14 décembre 2000
14 décembre 2000
AIDE JURIDICTIONNELLE Z... du 05/12/1997 BAJ N° 591780029707557 Représentés par Me QUIGNON Avoué Assistés de Maître CARPENTIER, avocat au barreau de DOUAI INTIMEE C. C.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
61631514e03efc4516bd2d71
26 mai 2011
26 mai 2011
par le Tribunal de Commerce de LILLE REF : JMD/CP APPELANT Monsieur [K] [M] exerçant sous l'enseigne IBERIC TRADING demeurant [Adresse 2] (BELGIQUE) Représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
616340297dbf94c22343c9ea
28 octobre 2010
28 octobre 2010
DU MARCHE NORD EUROPE dite BCMNE agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
616348f5543823d76b03178b
23 juin 2011
23 juin 2011
née le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 5] demeurant [Adresse 4] Représentés par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour Assistés de Me Michel MAES, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE
Source officielleCour d'Appel
6253c95ebd3db21cbdd881a6
9 mars 2006
9 mars 2006
2006 APPELANTE BANQUE POPULAIRE DU NORD prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 847 avenue de la République 59700 MARCQ EN BAROEUL Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officielleCour d'Appel
6253c99ebd3db21cbdd88cfe
16 novembre 2006
16 novembre 2006
APPELANTE SARL GODET FRANCE prise en la personne de ses représentants légauxAyant son siège social ... par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me X..., avocat au barreau de LILLE INTIMÉE
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8af
15 mai 2008
15 mai 2008
Ayant son siège social ZA du Pré Catelan Rue Edouard Delesalle 59110 LA MADELEINE Représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour Assistée de Me Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
615e0cbfc25a97f0381f4ae1
25 mars 2010
25 mars 2010
Grande Instance d'AVESNES SUR HELPE REF : SV/VC APPELANTE Madame [N] [S] née le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 1] ([Localité 1]) demeurant : [Adresse 2] Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officielleCour d'Appel
6253cb58bd3db21cbdd8d598
20 janvier 2011
20 janvier 2011
.-59960 NEUVILLE EN FERRAIN représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de la ASS DUTHOIT ANDRE & SIMON, avocats au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Micheline
Source officielleCour d'Appel
6253cb59bd3db21cbdd8d59b
27 janvier 2011
27 janvier 2011
.-62290 NOEUX LES MINES représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Anne-Corinne SANDEVOIR-LACHAUDRU, avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb67bd3db21cbdd8d655
3 février 2011
3 février 2011
aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/ 002/ 10/ 07678 du 05/ 10/ 2010 représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Eric DHORNE, avocat au barreau de SAINT OMER INTIMÉ
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d77b
10 février 2011
10 février 2011
née le 13 Avril 1955 à CAMBRAI (59400) demeurant ..., 59320 ESCOBECQUES représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Christian MARMU, avocat au barreau de LILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7dd
17 février 2011
17 février 2011
juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 04234 du 04/ 05/ 2010 représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me Chantal BOURBON, avocat au barreau de SAINT-OMER INTIMÉ
Source officielleCour d'Appel
6253cb89bd3db21cbdd8db97
31 mars 2011
31 mars 2011
représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Martine STACHEL, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 09604
Source officielleCour d'Appel
6253cb8cbd3db21cbdd8dc0c
7 avril 2011
7 avril 2011
DOUAY, avocat au barreau d'AVESNES SUR HELPE bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/ 002/ 10/ 04050 du 27/ 04/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉE
Source officielleCour d'Appel
6253cbb0bd3db21cbdd8e005
26 mai 2011
26 mai 2011
de Me Cathy TIPRET-LUCAS, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/002/10/06068 du 15/06/2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉ
Source officielleCour d'Appel
6253cbb2bd3db21cbdd8e065
26 mai 2011
26 mai 2011
Me Eric DHORNE, avocat au barreau de SAINT OMER bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 05991 du 15/ 06/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉ
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2f8
23 juin 2011
23 juin 2011
représenté par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Sabrina TALEB, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Zohra Z...
Source officiellePage 21 sur 197