A B expose au tribunal qu'il souhaite inhumer l'urne contenant les cendres de sa mère dans le caveau 172 allée n° 4 du cimetière vieux de Plaisance-du-Touch, que le maire de cette commune ne l'a autorisé

le surplus de ses conclusions, contre le jugement du 27 novembre 1986 du tribunal administratif de Paris les condamnant solidairement avec l'entreprise Socoren, à payer au syndicat intercommunal du cimetière

Des relations de Monsieur Laurent Z...et de Madame Jenifer X...est née une enfant Cibellia le 10 septembre 2006, reconnue par ses père et mère. Le couple s'est séparé le 8 décembre 2009.

Ledesert, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le refus du maire de la commune de Boulogne-Billancourt de leur communiquer le rapport relatif à l'étude phytosanitaire portant sur l'état des arbres du cimetière

[C] [I] à faire transporter le corps de [U] [I] née [M] aux fins de l'inhumer au sein du cimetière de [Localité 9] (76); - rejeté toute demande plus ample ou contraires, - condamné M.

[K] a acquis une case dans le colombarium du cimetière de [Localité 19] à l'effet d'y fonder la sépulture de son épouse et de lui-même, la concession familiale étant concédée pour 15 années.

Par un arrêté du 10 août 2025, le maire d'Orléans a concédé à Mme D une concession familiale dans le cimetière communal pour une durée de trente ans.

la circulation et le stationnement des véhicules dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 3,5 tonnes ou dont la hauteur est supérieure à 2 mètres sur la totalité du parking du cimetière

FERREIRA FRERES ([Localité 2] STEEL RIVIERA) [Adresse 7] [Localité 7] défaillant Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES [Adresse 8] [Localité 8] représentée par Me Laurent CINELLI, avocat

Par une requête enregistrée le 17 juillet 2020 sous le numéro 2001843, la SCI FI Les Orangers II, représentée par Me Cinelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 janvier 2020 du maire

..., et tendant à ce que le tribunal condamne le secrétaire aux anciens combattants à l'indemniser des préjudices résultant de son licenciement par l'ambassade de France de son poste de gardien du cimetière

Une décision de refus du syndicat intercommunal du cimetière de Joncherolles a été prise dans un courrier en date du 8 mars 2023.

administratif de Bordeaux a rejeté la demande des exposants tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 février 1985 par lequel le Préfet de la Dordogne a déclaré d'utilité publique l'agrandissement du cimetière

Y... a été inhumé au cimetière d'Antibes (Alpes-Maritimes) ; que, vingt ans plus tard, l'une de ses proches parentes, Mme Z..., a voulu faire transférer le corps en Dordogne ; qu'elle s'est adressée à

maire de la commune de Lézan d'annuler la délibération n° 2016-028 du 11 avril 2016 fixant le tarif des concessions funéraires ; 3°) de suspendre l'arrêté de police 086/2019 portant règlement du cimetière

La famille D est titulaire d'une concession funéraire dans le cimetière de la commune de Valenciennes où est inhumée Mme B E, grand-mère de Mme A C.

la nature et l'importance des désordres affectant le caveau où est inhumé son époux et de réaliser une étude hydrogéologique du sol afin de déterminer si le terrain est propre à la destination de cimetière

A et de l'association " Ras l'front Vitrolles-Marignane ", a annulé l'arrêté du 23 juin 2005 du maire de Marignane lui accordant l'autorisation d'occuper un emplacement dans le cimetière Saint-Laurent-Imbert