Claude Y..., demeurant 9, place Royale à Pau (Pyrénées-Atlantiques), défendeur à la cassation ; M.

Jean-Claude A..., demeurant ... (Tarn-et-Garonne), 3°/ M.

Claude Y..., demeurant Les Marines de Tamaris, Bât A ... au Fort Caire, 83500 La Seyne-sur-Mer, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

conclusions, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 4°/ que dans ses écritures d'appel, la société CMA CGM a soutenu qu'aucune disposition légale ne met

• met hors de cause le cabinet X... en ce qui concerne les condamnations pécuniaires.

APPELANT Monsieur Jean Claude X... demeurant ...

La Cour était composée de : Monsieur Daniel ISOUARD, Président Monsieur Jean-Claude DJIKNAVORIAN, Conseiller Madame Sylvie PEREZ, Conseillère qui en ont délibéré.

[V] [Q] ont fait citer Mme [Z] [W] née [J] devant le juge des contentieux de la protection de [Localité 4]-sur-Mer lui demandant, au visa des articles 1103,1104 et 1231-1, 1231-6, 1343-2 et 1728 du code

QUE CES DISPOSITIONS LEGISLATIVES ONT EU POUR EFFET, D'UNE PART, D'EXCLURE DE PLEIN DROIT LES CLAUSES DE REVISION DE PRIX CONTENUES DANS LES MARCHES ET CONTRATS QU'ELLES CONCERNENT DU CHAMP D'APPLICATION

Cette clause devra être inscrite au règlement de copropriété.

Claude X...

La société Metys lui a proposé une solution Microsoft Azure + Power BI en Cloud, qui a été acceptée et déployée entre le 16 juillet 2021 et mars 2022, dans le cadre d'une phase précontractuelle, puis d'une

composée de : Madame Marie Pascale GIROUD, Présidente Mme Odile BLUM, Conseiller Mme Marie-Hélène GUILGUET-PAUTHE, Conseiller qui en ont délibéré Greffière, lors des débats : Mme Marie-Claude

SECTION 2 ARRÊT DU 18/09/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/01750 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPOI Jugement (N° 2022003821) rendu le 19 mars 2024 par le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer

Mademoiselle X... fait valoir en second lieu, que la clause de non-concurrence, en lui interdisant de travailler pour toute société concurrente ou cliente de la société ATS-BE, la met dans l'impossibilité

d'administrateur judiciaire de la société Begey, domicilié ..., 5 / de la compagnie Uni Europe assurances, venant aux droits de la compagnie Seine-et-Rhône, dont le siège est ..., 6 / de Mme Marie-Claude

Un exemplaire du protocole demeurera annexé à la côte de procédure vu la clause de confidentialité (article 5).

X... en intervention forcée ; Attendu que, pour faire application de la clause exclusive de la garantie des vices cachés et rejeter les demandes, l'arrêt retient que la SCI ne consacre, dans ses écritures