ORDONNANCE No 31 DOSSIER N : 13/ 508 X...Julie c/ Y...Adrien Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à -SCP Delvincourt-Caulier Richard -Maître Wosniak-Faria

missions de formation ; elles sont affectées à l'exercice d'une mission de service public ; - il a été constaté par procès-verbal établi par commissaire de justice le 21 mars 2024 la présence d'une centaine

Elles sont dirigées par Cédric Y... et Sylvain Y....

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre - Section B ARRÊT DU 11 JANVIER 2008 (no , 9 pages) Numéro d'inscription

au titre de l'Aide Juridictionnelle provisoire, les conseils des parties ont été entendus en leurs conclusions et les intimées en leurs explications, A l'issue des débats, il a été indiqué que le délibéré

Le respect de la personne des morts ou de leurs cendres impose cette interdiction de principe.

Représentée par Me Diane DUBRUEL-MOTTE de la SELARL SOLUCIAL AVOCATS, avocat au barreau de LILLE APPELANT Madame [H] [Y] [E] épouse [T] demeurant [Adresse 5] / FRANCE Représentée par Me Cedric

Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Dominique RELAV, Greffier.

déférée à la cour : Ordonnance rendu le 17 Novembre 2010 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No chambre : No Section : No RG : 10/ 1188 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

Cédric X..., domicilié [...], 3°/ Mme Gilberte Z..., veuve A..., domiciliée [...], 4°/ M. Michel A..., domicilié [...], 5°/ M. Michel B..., domicilié [...], 6°/ M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 20/13135 N° Portalis 352J-W-B7E-CTO5M N° MINUTE : 6 [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me GERBET Me PRIGENT ORDONNANCE rendue

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Lors du délibéré : Président : Cédric BRIEND, Assesseur : Vincent POMMIER, Assesseur employeur Assesseur : Nicolas GRATCH, Assesseur salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition au

Demetrio Cenerini and Mr. Giovanni Gulli. 2.

LI AUTO PIECES ET SERVICES Le : Expédition délivrée à : - - DÉCISION DE DESISTEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 09 Avril 2026 par le Tribunal judiciaire de

HOTEL DU PALAIS [Localité 1] C/ [O] [J] Copies délivrées aux représentants des parties le 19 Octobre 2023 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE

Localité 3] Chambre 4-3 N°2023 / M N° RG 23/04253 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK755 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Monsieur [H] [L], demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Cedric