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1 164 résultats pour « Damien DECOLASSE Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

679481540175ed452fca58f6

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[N] et la société [14] [D] devenue [16] et a en en conséquence déclaré irrecevables les demandes de M.

Source officielle

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CC

comm

613723b2cd5801467740d07e

Cassation

16 janvier 2001

16 janvier 2001

Daniel X... et Mme Josiane Y... comme l'"acquéreur" lequel avait déclaré dans l acte que la somme de 500 000 francs provenait du prêt que lui avait consenti le Crédit lyonnais, la cour d appel a dénaturé

Source officielle
CC

cr

6079a8e99ba5988459c4f2db

Cassation

17 octobre 2006

17 octobre 2006

Daniel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 19 mai 2005, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

Source officielle
CC

cr

61372562cd5801467741d3b9

Cassation

29 avril 1996

29 avril 1996

pris de la violation des articles 222-11 du Code pénal, 1382 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

Source officielle
CC

cr

61372620cd58014677423258

Cassation

9 juillet 2003

9 juillet 2003

Daniel, contre l'arrêt n° 79 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 12 mars 2003, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la MAYENNE sous l'accusation de viols sur

Source officielle
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cr

6137269ecd58014677427142

Cassation

12 septembre 2006

12 septembre 2006

D..., ancien mandataire du groupe, et de Michel E..., ancien directeur commercial, qui confirment pour partie les termes de Danièle Z... ; que Michel E... insiste plus particulièrement les termes de Danièle

Source officielle
CC

cr

613726a6cd5801467742764f

Cassation

23 mai 2007

23 mai 2007

Y... a déclaré avoir porté des devis de couverture à ces concurrents ; que le représentant de la société Sar a déclaré qu'il avait accepté que Daniel Y... lui tape un devis et lui a fourni la première

Source officielle
CC

cr

6137256ecd5801467741dab1

Cassation

14 juin 1995

14 juin 1995

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, Chambre correctionnelle, en date du 19 janvier 1994, qui l'a déclaré coupable de non représentation d'enfant, a ajourné le prononcé de la peine au 21

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100203

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

Les consorts [A] font grief à l'arrêt de déclarer nulle la clause de cession à titre de dation en paiement figurant au paragraphe 2.2 du protocole transactionnel conclu entre les parties au mois de novembre

Source officielle
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cr

613726a9cd580146774277db

Cassation

7 septembre 2005

7 septembre 2005

et visé le jour de l'audience par le greffier doit être déclaré irrecevable, conformément aux dispositions de l'article 198 du Code de procédure pénale" (arrêt p. 2 3) ; "alors qu'est recevable le

Source officielle
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cr

613725d6cd58014677420e38

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 122-5 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale " " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

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cr

613726aacd58014677427871

Cassation

6 mars 2007

6 mars 2007

Daniel, - Y... Stéphane, - Z... Gilbert, - A... Marie-Andrée, épouse B..., - C...

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cr

ARIS, en date du 28 juin 1988, qui, dans l'information suiviec/Hugues X

613724e2cd580146774192be

Cassation

23 mai 1989

23 mai 1989

Laure, veuve C..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 28 juin 1988, qui, dans l'information suivie contre Hugues X... et Danièle Z..., des

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cr

6137259ecd5801467741f42a

Cassation

26 mai 1999

26 mai 1999

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle , en date du 24 février 1998, qui, pour détention de denrées corrompues ou toxiques et nuisibles à la santé de l'homme, l'a

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01428_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

la Valmont et de la Ganzeville et est entaché d'erreur manifeste d'appréciation au regard des dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme, - le permis est illégal en l'absence de déclassement

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cr

6079a8579ba5988459c4cd3f

Cassation

26 octobre 2005

26 octobre 2005

Daniel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 22 septembre 2005, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires belges, en exécution d'un mandat

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300903

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

Daniel Y..., domicilié [...]                                         , 2°/ à M.

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cr

61372698cd58014677426e14

Cassation

19 décembre 2006

19 décembre 2006

1134 du code civil, L. 581-34 et suivants du code de l'environnement, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel a déclaré

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CC

civ2

613724b7cd58014677417c5e

Cassation

28 juin 2006

28 juin 2006

. : Vu l'article 564 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, des fissures étant apparues dans leur maison d'habitation, M. et Mme Daniel X... ont assigné la société

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CC

cr

61372540cd5801467741c368

Cassation

7 avril 1992

7 avril 1992

Daniel, inculpé de tentative d'enlèvement d'enfant, voies de fait avec préméditation, dégradations volontaires, contre l'arrêt n°4 rendu le 19 décembre 1991 par la chambre d'accusation de la cour d'appel

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