---------------------------------------------------------- ORDONNANCE de DESSAISISSEMENT (caducité - article 908 du code de procédure civile) N° Le 10 Octobre 2023, NOUS, Alexandre DAVID

Bertrand LARONZE de la SELARL LRB, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier E000G7FW -------------------------------------------------------------------------- Monsieur David

Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions à fin de décharge présentées par la société requérante doivent être rejetées.

: [Q] [U] [E] Me Stéphanie ASSUERUS-CARRASCO ARS DU VAL D'OISE [F] [O] [V] Ministère Public ORDONNANCE Le 06 Mai 2026 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur David

Sébastien CROMBEZ CENTRE HOSPITALIER DE [6] [C] [K] Me Valérie SCHMIERER-LEBRUN Ministère Public ORDONNANCE Le 14 Janvier 2026 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur David

Copies délivrées le : à : [Y] [M] Me Gaëlle SOULARD CENTRE HOSPITALIER [H] [A] Ministère Public ORDONNANCE Le 22 Mai 2026 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur David

: à : [N] [V] Me Gaëlle SOULARD CLINIQUE MGEN [Localité 1] [P] [V] [T] [V] Ministère Public ORDONNANCE Le 22 Mai 2026 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur David

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 novembre 2021 et le 30 janvier 2023, la société par actions simplifiées Stockman, représentée par Me David, demande au tribunal

représentée par la SCP CONGOS ET VANDENDAELE, avoués à la Cour assistée de Me David DHERBECOURT, avocat au barreau de BETHUNE Monsieur Reynald X...

2024 Minute N° 340 N° RG 24/02108 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBOK (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORLÉANS en date du 19 août 2024 à 15h20 Nous, Alexandre David

] ■ N° RG 26/50820 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB33B N° : 2 Assignation du : 30 Janvier 2026 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 mai 2026 par David

David et les conclusions de M. Iss, rapporteur public, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

David et les conclusions de M. Iss, rapporteur public, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

PAR CES MOTIFS La cour, Condamne solidairement les sociétés David & Cecilia et Groupama Méditéranée à payer à M. 

06PA03782 du 19 décembre 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel qu'il a formé contre le jugement du 5 juillet 2006 du tribunal administratif de Paris en tant qu'il a déchargé

avec l’utilisation d’un moyen de télécommunication audiovisuelle garantissant la confidentialité de la transmission (article L.743-8 du CESEDA), sur proposition de la préfecture ; assisté de Maître David

David) trompé Monsieur E... Christian, père, Monsieur E... Christian, fils et Monsieur F...

PAR CES MOTIFS - Déclarons irrecevables les conclusions d'incident de Me [M] pour M. [Z] en date du 9 février 2023.