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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2400774_20240321
21 mars 2024
immobiliers et ouvrages susceptibles d'être impactés par les travaux de démolition d'une maison et de son cabanon dont elle est propriétaire sur la parcelle cadastrée section AX n° 0003, sis 117 rue Paulin David
REFERES 2ème Section
65aac7cd0c777d3ec8ea3774
19 janvier 2024
Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.
Trib. de Commerce
69c1705ecdc6046d47ab1423
9 juillet 2025
Par ailleurs, il serait inéquitable de laisser à la charge de la SAS DAVIS 28 les frais engagés dans le cadre de la présente procédure, raison pour laquelle la SARL AAD 28 sera condamnée à lui verser une
Chambre 1-2
66878c9905d6f7f678d48e70
4 juillet 2024
[J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Layla TEBIEL de la SCP CABINET BUVAT-TEBIEL Me Alain-David POTHET de la SELAS CABINET POTHET Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN
4ème Chambre
62c7cb11cb8dca058e3e7ef2
7 juillet 2022
Me Valérie POSTIC de la SELARL ATHENA AVOCATS ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de QUIMPER DE LA CAUSE : Monsieur [I] [D] [Adresse 8] [Localité 4] Représenté par Me Jean-David
3ème Chambre
6528df58aaebb88318fda590
12 octobre 2023
ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE douze octobre deux mille vingt trois APPELANTS : Monsieur [I] [V] [Adresse 3].A - [Localité 2] [Localité 4] Représenté par Me David
CHAMBRE 2
69b559b0cdc6046d47a4d512
frais de procédure, qu'elle ne peut recouvrer, nonobstant les mesures d'exécution entreprises, SUR QUOI LE TRIBUNAL : ATTENDU que la carence de la société RM sur l'assignation qui lui a été délivrée laisse
69b55aaacdc6046d47a4e53d
procédure, qu'elle ne peut recouvrer, nonobstant les mesures d'exécution entreprises, SUR QUOI LE TRIBUNAL : ATTENDU que la carence de la société [V] [E] sur l'assignation qui lui a été délivrée laisse
69b55ae3cdc6046d47a4e932
de procédure, qu'elle ne peut recouvrer, nonobstant les mesures d'exécution entreprises, SUR QUOI LE TRIBUNAL : ATTENDU que la carence de Monsieur [A] [O] sur l'assignation qui lui a été délivrée laisse
69b55b22cdc6046d47a4ed44
qu'elle ne peut recouvrer, nonobstant les mesures d'exécution entreprises, SUR QUOI LE TRIBUNAL : ATTENDU que la carence de la société TUBE CRAFT INNOVATION sur l'assignation qui lui a été délivrée laisse
civ1
60794cbc9ba5988459c46a16
25 mars 1997
Jean et David X..., d'une part, CDG, d'autre part, aux droits de qui se trouve aujourd'hui Paravision, convinrent de soumettre à M.
REFERES 1ère Section
678feeb151b02779572a0f44
13 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 53B Minute N° RG 24/02154 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQPZ copies GROSSE délivrée le 13/01/2025 à Me David LEMEE Rendue
Pôle 1 - Chambre 9
6538b4187ffc2c8318ee014d
24 octobre 2023
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Septembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Claire DAVID
Chambre du Surendettement
62760cd9593736057d78aabd
6 mai 2022
] [6] [10] [9] TRESORERIE BREST CHU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur David
PCP JTJ proxi requêtes
6a0cafffcdc6046d473a07ad
18 mai 2026
proxi requêtes N° RG 25/04706 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAZK4 N° MINUTE : 2026/13 JUGEMENT rendu le lundi 18 mai 2026 DEMANDEURS Monsieur [X] [W], demeurant [Adresse 1] représenté par Me David
Cour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91eac
5 septembre 2014
David Y...
65d4f7d5157826b344596997
15 janvier 2024
civ3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310485
19 octobre 2022
David, conseiller, les observations écrites de Me Carbonnier, avocat de la société Enogia, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société CSM, après débats en l'audience publique du 13 septembre 2022
6253cc27bd3db21cbdd8f48d
11 avril 2012
née le 17 Novembre 1971 à BASTIA (20200) ... 20000 AJACCIO assistée de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et de Me Jean Paul TRANI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur David
Chambre Sociale
62d649a6aa6a2f06030d27e0
26 avril 2022
Il y a lieu de laisser les dépens de la présente procédure à la charge de l'Etat.
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