Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
668cd22dbbc9a118c6c63e39
8 juillet 2024
8 juillet 2024
APPELANT Monsieur [B] [N] né le 16 Décembre 1983 à [Localité 4] de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Delphine BELOUCIF, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office
Source officielleciv1
613724c7cd580146774184f4
13 mars 2007
13 mars 2007
X... et Mme Delphine X... ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que la cour d'appel, se fondant sur le rapport d'expertise
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000024448424
29 juillet 2011
29 juillet 2011
Vu la requête, enregistrée le 26 juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Delphine A, demeurant ... ; Mme A demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le
Source officielleciv3
60794cf79ba5988459c47abc
7 novembre 2001
7 novembre 2001
au barreau territorialement compétent et quand bien même son employeur serait inscrit dans un autre barreau ; qu'en l'espèce, il résulte des constatations des juges du fond qu'en juillet 1996, Mme Delphine
Source officielleChambre de la famille
6387050bbf732905d49c5555
27 avril 2022
27 avril 2022
SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 27 Avril 2022 Nous, Michel CARRUE, conseiller de la mise en état, assisté de Anise DORVAL, greffier lors de l'audience et de Delphine
Source officielleChambre sociale
6438f393a942a604f5e93964
11 avril 2023
11 avril 2023
l'AARPI VSH AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 11 Avril 2023 Nous, Laurent Calbo, conseiller de la mise en état ; assisté de Delphine
Source officielleService de proximité
67feb5237a459da3dcdee13d
10 avril 2025
10 avril 2025
NICE non comparant, ni représenté COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et qui a délibéré : Président : Monsieur Jacques PERRONE, Magistrat honoraire, assisté lors des débats par Mme Delphine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
65b0bb7e8d0ccf000877e541
23 janvier 2024
23 janvier 2024
représentée par Mme [B] [J] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19 Décembre 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Delphine
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935b7
6 octobre 2016
6 octobre 2016
né le 29 Juillet 1985 à THELAVI (GÉORGIE) de nationalité Géorgienne Vu l'appel formé le 06/10/2016 à 12 h 51 par télécopie, par Me Delphine MEAUDE, avocat ; A l'audience publique du 06 octobre
Source officielleCour d'Appel
6253cd86bd3db21cbdd93943
30 janvier 2017
30 janvier 2017
né le 04 Janvier 1971 à YELLEL de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 30/01/2017 à 12 h 33 par télécopie, par Me Delphine MEAUDE, avocat; A l'audience publique du 30 janvier 2017 - 15 heures
Source officielleChambre sociale
63ca428d9066fd7c90fc24b5
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Président, Olivier MANSION, Président de chambre, Katherine
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea4b
12 décembre 2011
12 décembre 2011
APPELANTE : Mme Delphine Pascale X... divorcée Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd17
2 mai 2011
2 mai 2011
RG N : 10/ 01286 AFFAIRE : Delphine X... C/ Frédéric Y...
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e0b8cbcdc6046d476feae5
13 avril 2026
13 avril 2026
mandataire judiciaire, Monsieur [V] [B], comme juge-commissaire, a fixé la période d'observation à six mois et la nouvelle comparution des parties en chambre du conseil à l'audience du 01/12/2025 pour
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e0b90dcdc6046d476ff0fa
13 avril 2026
13 avril 2026
le tribunal de commerce de Valenciennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire, au bénéfice de la SARL LE SEBASTOPOL 2, a désigné la SELAS M.J.S PARTNERS en la personne de Maître [I] [D], comme
Source officielle4ème chambre civile
68f15fe188dcb0e97e91f185
6 octobre 2025
6 octobre 2025
La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement ; elle est notifiée comme le jugement.
Source officiellesoc
61372182cd580146773f45b7
21 mars 1991
21 mars 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Delphine X..., demeurant à "Gege", Sauveterre de Comminges, Barbazan (Haute-Garonne), en cassation d'un
Source officiellecr
613726a4cd580146774274b8
27 juin 2007
27 juin 2007
Delphine ; cette dernière indiquait avoir vu plusieurs fois Georges X... caresser les fesses de sa fille en passant derrière elle et en avoir été choquée ; ces deux témoins indiquaient que Georges X...
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
66960d0853a3547449c2415d
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Loncke'», dont elle indique qu'il s'agit de l'antiquaire de qui elle a acquis l''uvre en question, document qui n'apparaît que comme une description de celle-ci, non comme une facture ou un certificat
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
60345989c98e4248b873842a
15 décembre 2016
15 décembre 2016
Maurice Zavaro, président et Delphine Verhaeghe, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 12 septembre 2016 *** M.
Source officiellePage 21 sur 415