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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2221729_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2022, Mme A représentée par Me Djemaoun demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2602595_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
D..., représentés par Me Djemaoun, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de les admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2607425_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
A..., représenté par Me Djemaoun, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2607444_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
A..., représenté par Me Djemaoun, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2525998_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
B A, représenté par Me Djemaoun, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de police, en exécution de l'ordonnance n°2522573 du 14 août 2025, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2415931_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
D A, représenté par Mes Grolleau, Delimi, Haigar et Djemaoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle les autorités consulaires françaises au Caire ont refusé d'enregistrer
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2319438_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 août 2023, Mme C A épouse B, représentée par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2324372_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
C E B, dont elle est la représentante légale, ayant pour avocat Me Djemaoun, demande à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative :
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2517791_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
A..., représenté par Me Djemaoun, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision attaquée ; 2°) d
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2215676_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
C E, représenté par Me Djemaoun, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision, révélée par l'avis
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2505921_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
C F, représentés par Me Djemaoun, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, et jusqu'à ce qu'il soit statué sur sa légalité
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2433914_20250210
10 février 2025
10 février 2025
A et Mme F, représentés par Me Djemaoun, demandent le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire, concluent au rejet de la requête et demandent qu'il soit mis à la charge de l'Etat la somme
Source officielle5ème chambre
DTA_2411233_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lançon, première conseillère, - les observations de Me Djemaoun, avocat des requérants.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2207904_20220818
18 août 2022
18 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 août 2022, Mme B A, représenté par Me Djemaoun, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2506043_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2025, Mme A C, agissant tant en son nom personnel qu'au nom de ses fille mineures Mmes E, B C et G D, représentée par Me Djemaoun, demandent
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2506052_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2025, Mme B C, agissant tant en son nom personnel qu'au nom de son fils mineur, D A, représentés par Me Djemaoun, demandent au juge des
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207919_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 août 2022, Mme B A, représentée par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 août 2022 par laquelle le ministre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2309995_20230506
6 mai 2023
6 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mai 2023, Mme B A, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de sa fille D, représentée par Me Djemaoun demandent
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2604462_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
A..., représenté par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la rectrice de la région académique d’Ile-de-France, rectrice de l’académie de Paris, a refusé de renouveler
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
696767fecdc6046d473e00b9
13 janvier 2026
13 janvier 2026
] [G] né le 07 Septembre 2007 à [Localité 1], de nationalité guinéenne se disant né le 5 juillet 2006 à [Localité 1] en Guinée RETENU au centre de rétention de [Localité 2] assisté de Me Samy Djemaoun
Source officiellePage 21 sur 52