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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01584_20230202
2 février 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 mai 2022, Mme D E, représentée par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif du 25 avril
Juge unique 8
DTA_2205976_20240229
29 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2022, Mme C B, représentée par Me Djinderedjian demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 juillet 2022 par laquelle
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02606_20231005
5 octobre 2023
B, représenté par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il a rejeté sa demande ainsi que les décisions portant obligation de quitter le territoire français sans délai
3ème Chambre
DTA_2104751_20230309
9 mars 2023
C B, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 avril 2021, par laquelle le préfet de la Haute-Savoie a rejeté sa demande de regroupement familial en faveur
Juge des référés
ORCA_25LY01695_20260407
7 avril 2026
A..., représenté par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 15 mai 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté préfectoral du 28 décembre 2024
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00730_20230109
9 janvier 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 7 mars 2022, M. et Mme C, représentés par Me Djinderedjian, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président
ORCA_22LY02118_20230306
6 mars 2023
A, représenté par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d'ordonner la communication de l'entier dossier médical aux termes duquel le collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de
ORCA_24LY00439_20250923
23 septembre 2025
B..., représenté par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble n° 2307857 du 17 janvier 2024 ; 2°)
ORCA_24LY01141_20251020
20 octobre 2025
B..., représenté par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du président du tribunal administratif de Grenoble du 20 mars 2024 ; 2°) d’annuler les décisions du préfet de
ORCA_23LY01397_20250217
17 février 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 20 avril 2023, M. et Mme B, représentés par Me Djinderedjian, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble
ORCA_23LY03003_20241125
25 novembre 2024
A, représenté par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble du 21 août 2023 ; 2°) d'annuler les décisions
ORCA_21LY03751_20220627
27 juin 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 18 novembre 2021, Mme B, représentée par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par le président
ORCA_21LY03896_20220425
25 avril 2022
B, représenté par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble du 5 novembre 2021 ; 2°) d'annuler les
5ème Chambre
DTA_2502867_20250829
29 août 2025
B A, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2025 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui accorder un titre de séjour et l'a obligé
Juge unique 4
DTA_2307195_20231130
30 novembre 2023
C D, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2023 par lequel le Préfet de la
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02789_20220503
3 mai 2022
Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires, enregistrés le 7 août 2021, les 23 et 24 mars 2022, Mme B, représentée par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03195_20230525
25 mai 2023
A, représenté par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Savoie du 3 août 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Savoie
6ème Chambre
DTA_2206168_20230207
7 février 2023
A, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2022 par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à
2ème Chambre
DCA_25NT00129_20260311
11 mars 2026
C..., représenté par Me Djinderedjian, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de l’État le versement de la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice
DTA_2407998_20250305
5 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2024 par lequel le
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