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477 résultats pour « Djinderajian »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01584_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 mai 2022, Mme D E, représentée par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif du 25 avril

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2205976_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2022, Mme C B, représentée par Me Djinderedjian demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 juillet 2022 par laquelle

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02606_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

B, représenté par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il a rejeté sa demande ainsi que les décisions portant obligation de quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104751_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

C B, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 avril 2021, par laquelle le préfet de la Haute-Savoie a rejeté sa demande de regroupement familial en faveur

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01695_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

A..., représenté par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 15 mai 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté préfectoral du 28 décembre 2024

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00730_20230109

Admin. Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 7 mars 2022, M. et Mme C, représentés par Me Djinderedjian, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02118_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

6 mars 2023

A, représenté par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d'ordonner la communication de l'entier dossier médical aux termes duquel le collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY00439_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

B..., représenté par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble n° 2307857 du 17 janvier 2024 ; 2°) 

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01141_20251020

Admin. Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

B..., représenté par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du président du tribunal administratif de Grenoble du 20 mars 2024 ; 2°) d’annuler les décisions du préfet de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY01397_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 20 avril 2023, M. et Mme B, représentés par Me Djinderedjian, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY03003_20241125

Admin. Appel

25 novembre 2024

25 novembre 2024

A, représenté par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble du 21 août 2023 ; 2°) d'annuler les décisions

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY03751_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

27 juin 2022

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 18 novembre 2021, Mme B, représentée par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par le président

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY03896_20220425

Admin. Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

B, représenté par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble du 5 novembre 2021 ; 2°) d'annuler les

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2502867_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

B A, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2025 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui accorder un titre de séjour et l'a obligé

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2307195_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

C D, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2023 par lequel le Préfet de la

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02789_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires, enregistrés le 7 août 2021, les 23 et 24 mars 2022, Mme B, représentée par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03195_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

A, représenté par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Savoie du 3 août 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Savoie

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206168_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

A, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2022 par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_25NT00129_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

11 mars 2026

C..., représenté par Me Djinderedjian, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de l’État le versement de la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2407998_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2024 par lequel le

Source officielle

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