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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cdc5bd3db21cbdd946d0
8 août 2019
8 août 2019
(08/08/2019), Nous, Patricia GOILLOT, Conseiller à la Cour d'Appel d'ORLEANS, exerçant par ordonnance de délégation No 45/2019 les fonctions de premier président, Assisté de Madame Marie-Claude DONNAT
Source officielleCour d'Appel
6253cdc7bd3db21cbdd94716
29 août 2019
29 août 2019
présidant la collégialité, Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller, Greffier : Lors des débats : Madame Ophélie FIEF, Lors du prononce : Madame Marie-Claude DONNAT
Source officielleCour d'Appel
6253cdc7bd3db21cbdd9471a
29 août 2019
29 août 2019
Conseiller présidant la collégialité, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Claude DONNAT
Source officielleCour d'Appel
6253cde2bd3db21cbdd94d43
8 avril 2021
8 avril 2021
Greffier : •Madame Marie-Claude DONNAT, Greffier lors des débats et du prononcé.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_1905068_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Steyer et Dorat, à la SCI La canebière, à la société Citta, aux mutuelles des architectes français (MAF), à la société Strada ingénierie, à la société les compagnons du Barroux, à la société Sogev, à la
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10102
13 mars 2019
13 mars 2019
, SCOMO ayant vendu des matériels DOOSAN pour un montant d'environ 1.160.000 euros ; qu'en outre, la société SCOMO n'établit pas l'importance des investissements qu'elle prétend avoir réalisés au profit
Source officiellesoc
6079b1879ba5988459c5271a
23 janvier 1997
23 janvier 1997
remboursement des médicaments qui lui avaient été délivrés pour une durée de traitement supérieure à un mois, la décision attaquée énonce que l'assurée était soumise à un traitement perpétuel en cours de dosage
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008197667
5 juillet 2004
5 juillet 2004
Francis Donnat, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, par une décision du 4 décembre 2003 soit postérieurement à l'introduction de la requête, le PREFET DE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00082
27 janvier 2009
27 janvier 2009
grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement déféré en ce qu'il a dit que la vitamine C constituait un médicament par fonction au sens de l'article L. 511 du code de la santé publique à partir d'un dosage
Source officielle6ème chambre
DTA_1908903_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
A, que la corrosion est due à un mauvais dosage du produit en sulfite.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6431067028558704f52e6a20
5 avril 2023
5 avril 2023
CAPSTAN RHONE-ALPES, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE substitué par Me Véronique POUQUET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15 Mars 2023 Présidée par Joëlle DOAT
Source officielleJurid. Premier Président
6879d84f65b5a3ab8ca54e01
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Localité 7] Représenté par Me Fabienne DE FILIPPIS, avocat au barreau de LYON (toque 218) Audience de plaidoiries du 09 Juillet 2025 DEBATS : audience publique du 09 Juillet 2025 tenue par Joëlle DOAT
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008119169
17 mai 2002
17 mai 2002
Donnat, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Boissard, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 335 du code civil : "La reconnaissance d'un enfant naturel peut être
Source officielle1ère chambre civile B
6801dcc52d41c0a3fc6ecb2f
17 avril 2025
17 avril 2025
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/01238 et 21/08050 sous le numéro 21/08050 Rappelons que le dossier RG 21/8050 est fixé à l'audience rapporteur du jeudi 22 janvier 2026 à 13h30 salle DOMAT
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008174376
5 juillet 2004
5 juillet 2004
Francis Donnat, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le désistement de M.
Source officiellecr
6137252acd5801467741b7df
30 janvier 1991
30 janvier 1991
quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur le pourvoi formé par : GERARD Donat
Source officielle1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008246906
9 décembre 2005
9 décembre 2005
du dossier qu'une nouvelle convention signée le 22 octobre 2003 entre le comité économique des produits de santé et la SOCIETE SERONO FRANCE qui exploite la spécialité REBIF, fixe le prix des deux dosages
Source officielle1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008217740
11 avril 2005
11 avril 2005
par laquelle l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé a délivré à la société Air liquide santé international une autorisation temporaire d'utilisation du produit Kinox pour un dosage
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2225027_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 2 décembre 2022 par laquelle l'Institut d'études judiciaires (IEJ) Jean Domat
Source officielleJUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008256130
6 octobre 2006
6 octobre 2006
pour les formes fréquemment récidivantes de la maladie de Crohn, aucun compte rendu d'étude analytique, pharmacologique, toxicologique ou clinique n'a été produit dans les dossiers portant sur les dosages
Source officiellePage 21 sur 241