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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référé
69b92247cdc6046d47f424d6
13 octobre 2025
13 octobre 2025
BRIVE sous le numéro 534 367 883 Défenderesse représentée par Maître Myriam GUARREL avocate inscrite au Barreau de Brive, DÉBATS À l'audience publique du 30 septembre 2025 JUGES DES REFERES : Mme Elisabeth
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
66ff85cfa4ff9ec259c098b8
3 octobre 2024
3 octobre 2024
L'article L 412-4 du même code énonce que la durée des délais prévus à l'article L 412-3 ne peut, en aucun cas, être inférieure à un mois ni supérieure à un an.
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-723112-733186
27 mars 2003
27 mars 2003
Griefs Invoquant l’article 6 § 1 (droit à un procès équitable dans un délai raisonnable) de la Convention européenne des Droits de l’Homme, les requérants se plaignent de la durée de la procédure
Source officielleREFERES 1ère Section
668440a78bcff606d9c416a5
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.
Source officielleREFERES 1ère Section
686c0c8add7001754d61ab6e
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.
Source officielleRéférés
6708339f89f19e8c50fb3072
10 octobre 2024
10 octobre 2024
MERCIALYS, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 424 064 707, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Elisabeth
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
61632b2d81886c8c1bac9715
15 septembre 2011
15 septembre 2011
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Juin 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marthe-Elisabeth
Source officielle14e chambre
62c7cb42cb8dca058e3e8039
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Il entend se prévaloir d'un procès-verbal d'assemblée générale daté du 26 mars 2021 par lequel M.
Source officielleRétention_recoursJLD
644229c0d2fa6fd0f80403cd
20 avril 2023
20 avril 2023
et de la Détention du Tribunal de NÎMES, qui a : * Déclaré la requête recevable ; * Rejeté les exceptions de nullité soulevées ; * Rejeté la demande d'assignation à résidence ; * Ordonné pour une durée
Source officielleREFERES 1ère Section
670d5c5addfc18ec235b3b6f
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
65b21079c4cf860008dff654
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Un procès-verbal de non conciliation de l'ordre national des infirmiers a été dressé le 5 février 2019.
Source officielleREFERES 1ère Section
66158326db5098996d5a4494
8 avril 2024
8 avril 2024
Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fd980a63800266f7f85dd4b
21 janvier 2020
21 janvier 2020
Il a été promu chef de service à effet du 1er janvier 2004.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6160964241ad74d62c181847
3 avril 2014
3 avril 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Catherine METADIEU, Présidente Mme Marie-Elisabeth OPPELT-RÉVENEAU, Conseillère Mme Marie-Antoinette COLAS,
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01768_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Il ressort du procès-verbal de cette audition que M. B a déclaré avoir cessé sa relation avec Mme C lorsqu'il avait compris qu'elle continuait à entretenir une relation avec M.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
5fca5aa7076fb431e8a62b81
16 novembre 2020
16 novembre 2020
[R] pour une durée de 15 années, - Prononcé la faillite personnelle de M. [H] pour une durée de 15 années, - Débouté M. [R] et M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:1107DEC005266199
7 novembre 2000
7 novembre 2000
Le requérant se plaint également de la durée de sa détention provisoire et allègue une violation de l’article 5 § 3 de la Convention.
Source officielleCour d'Appel
6253cb09bd3db21cbdd8cb77
2 octobre 2008
2 octobre 2008
Elle fait observer que cette procuration n'a pas été visée dans le compromis.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02357_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
En outre, en vertu de l'article L. 612-10 de ce code, pour fixer la durée des interdictions de retour mentionnées à l'article L. 612-6 du même code, l'autorité administrative tient compte de la durée de
Source officiellecr
61372592cd5801467741ee58
26 juillet 1993
26 juillet 1993
Marie-Elizabeth, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 8 avril 1993, qui l'a renvoyée devant la cour d'assises de PARIS sous l'accusation de complicité d'assassinat
Source officiellePage 21 sur 104