DB3E-W-B7F-LKA2 En date du : 26 mai 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt six mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 23 mars 2026 devant Elsa

DB3E-W-B7H-MNKJ En date du : 26 mai 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt six mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 23 mars 2026 devant Elsa

Greffier lors des débats : Mme Elsa FABRE.

représentants légaux Dont le siège social est 313, Terrasses de l'Arche 92727 NANTERRE CEDEX Représentée par : Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Représentée par : Me Elsa

demeurant [Adresse 3] représentée par Me Pascal ALIAS de la SELAS SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et ayant pour avocat plaidant Me Florent ELLIA, avocat au barreau

[C] [P] dont j'avais attesté de l'agression verbale envers M. [Y] insulté copieusement de manière très virulente dans les couloirs'».

Janvier 2024 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Olivier GOURSAUD, président - Stéphanie LEMOINE, conseiller - Bénédicte LECHARNY, conseiller assistés pendant les débats de Elsa

[F] et DAVID AVOCATS BMP & ASSOCIES [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Marie ELIAS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1436 Et après avoir appelé les parties lors des débats de l'audience

Portalis DB3S-W-B7I-ZUFH MINUTE N° RG 24/05835 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUFH ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du CESEDA) Le 25 Juillet 2024, Nous, Elsa

Portalis DB3S-W-B7I-ZUFH MINUTE N° RG 24/05835 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUFH ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du CESEDA) Le 25 Juillet 2024, Nous, Elsa

A la requête de : Mme [W] [I] divorcée [R] [Adresse 5] [Localité 7] Rep/assistant : Me Elsa MEDINA, avocat au barreau de NICE DEMANDERESSE Contre : S.A.R.L.

Signé par Madame Annie DABOSVILLE, Présidente et Mme Elsa FABRE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Adresse 1] représentée par la SCP BADIE, SIMON-THIBAUT et JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constitué (e) aux lieu et place de la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués , assistée de Me Elsa

JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01414 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X57Q 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le22/01/2024 àla SCP BAYLE - JOLY Me Elsa

SELARL [C]), ès-qualités de liquidateur amiable de l'ASSOCIATION TRAMEMPLOI [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Christophe BIAIS, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Elsa

Laurent PILLE, Greffier associé, Etait présent : * La SELARL [R] ASSOCIES prise en la personne de Maître [N] [R], ès qualité de Liquidateur Judiciaire de la société AQUA CONCEPT SARL, assistée de Maître Elsa

Autriche , 23 avril 1987, § 64, série   A n o   117, Elia S.r.l. c. Italie , n o 37710/97, § 57, CEDH 2001-IX, Scordino (n o   2), précité, § 73, Köktepe c.

IMMO PLUS [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Elsa ORABE, avocat au barreau de BAYONNE, avocat plaidant, vestiaire : 29 S.A.S.