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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 3
69fd785bcdc6046d47039197
7 mai 2026
7 mai 2026
Cour : jugement du 23 octobre 2023 - juge des contentieux de la protection de Paris - RG n° 23/02467 APPELANT Monsieur [L] [O] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Emmanuel
Source officielleChambre 3 cab 03 C
668442fa8bcff606d9c4a96b
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Elle estime dès lors être bien fondée à demander auprès de la SCI CLEM 5 la restitution des sommes indûment versées.
Source officielle2ème Chambre
64549f20eedb07d0f8186139
2 mai 2023
2 mai 2023
née le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 9] [Adresse 9] représentés par Me Dorothée MARCHAL, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, plaidant par Me Claie
Source officielleRéférés
68e43649681ed727f2a69d27
3 octobre 2025
3 octobre 2025
joint) - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCX5 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00943 (RG 25/967 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCX5 NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CARCY-GILLET à la SELARL CLF
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6162bb44f32b7c38854c2fe4
27 juin 2012
27 juin 2012
- signé par Monsieur Fabrice JACOMET, Président et par Mademoiselle Emmanuelle DAMAREY, Greffier présent lors du prononcé. ****** Mlle [K] [R] et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4abd3db21cbdd92d6e
20 janvier 2016
20 janvier 2016
Or, ils reconnaissent que l'agent immobilier a été contacté par les acquéreurs pour récupérer les clefs et pouvoir visiter l'immeuble.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01306
2 juillet 2014
2 juillet 2014
des licences ; que Madame X...apparaît sur les listes du personnel Scherrer et FLG, qui se sont succédées de janvier 2003 à décembre 2005, avec la mention de ses heures de présence, le numéro de sa clef
Source officielleCour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8ccb8
13 novembre 2008
13 novembre 2008
Mme X... a donc ouvert son véhicule avec ses clefs.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
63be640113ef607c90ab67df
10 janvier 2023
10 janvier 2023
FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT
Source officielle3ème Chambre Commerciale
64a50d03b8594705dbfcccd5
4 juillet 2023
4 juillet 2023
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 JUILLET 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT
Source officielle1ère chambre civile A
63d37a0bd1bc2605de4b4947
26 janvier 2023
26 janvier 2023
avocat au barreau de l'AIN INTIMEE : Mme [G] [D] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 7] (RHONE) [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par la SELARL D'AVOCAT PIERRE-EMMANUEL
Source officielle24e chambre
6036b47a4fc47b55450ec4be
10 septembre 2015
10 septembre 2015
rendu le 16 Juillet 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Chambre : Saisies immobilières N° RG : 15/00087 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
627ca83d4781dc057dee7b3a
11 mai 2022
11 mai 2022
LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Avril 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Gilles BALA', président de chambre Madame Sandrine GIL, conseillère Madame Emmanuelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
644229e3d2fa6fd0f8040438
20 avril 2023
20 avril 2023
Les parties divergent ensuite sur la remise des clés du local, les consorts [S] indiquant avoir remis les clés du local à M. [J] le 18 novembre 2015, M. [J] contestant toute remise.
Source officielleChambre civile Section 1
67ad8f8cd8956911a3ff608a
10 avril 2024
10 avril 2024
de BASTIA) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 27 novembre 2023, devant Emmanuelle
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
64437ba9823e6dd0f8bf8070
21 avril 2023
21 avril 2023
Localité 14] Madame [XH] [TM] [RE] [FZ] veuve [LV] née le 8 septembre 1963 à [Localité 49], par représentation de de [L] [LV] [Adresse 4] [Localité 23] Tous représentés et assistés de Me Emmanuelle
Source officielleChambre 4-1
6364ba11e405357f749ea44e
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Portalis DBVB-V-B7D-BD2LD [W] [B] C/ SARL VICTORIA Copie exécutoire délivrée le : 21 OCTOBRE 2022 à : Me Charles-André PERRIN de l'ASSOCIATION PERRIN CHARLES ANDRE / CLEMENT
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69f9d503cdc6046d47a7fa8c
28 avril 2026
28 avril 2026
003146 Nature de l'affaire : Interdiction de gérer - L653-8 PARTIE(S) EN DEMANDE Monsieur le Procureur de la République de Vesoul Palais de Justice – 70000 VESOUL Représenté par Monsieur Stéphane CLEMENT
Source officielleChambre 4-1
64a8fee903029105dbedbef7
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Portalis DBVB-V-B7E-BFUQG SAS CELISE C/ [V] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 07 JUILLET 2023 à : Me Franck-clément CHAMLA de l'ASSOCIATION CHAMLA MONIQUE / CHAMLA FRANCK-CLEMENT
Source officielle3ème Chambre Commerciale
651d0333fe8d588318c1afc9
3 octobre 2023
3 octobre 2023
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT
Source officiellePage 21 sur 38