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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
67895bee428384b762e63c08
10 janvier 2025
10 janvier 2025 par Maïté FAURY, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle
68dd7247548223b2c7ab38df
1 octobre 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 octobre 2025 par Stéphanie VIAUD, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle
6a15e917cdc6046d4705b279
20 mai 2026
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 mai 2026 par Mathieu DELSOL, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Estelle
6a10a3b8cdc6046d479b2348
19 mai 2026
rendue le 19 mai 2026 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle
Pôle 6 - Chambre 1- A
6864beaef8541312a816c528
1 juillet 2025
) - Mandataire de Monsieur [E] [J]Monsieur [J] [E], représenté par Me Isabelle BENAZETH-GREGOIRE, avocat au barreau de MELUN, toque : M79 Intimé : Monsieur [L] [T], représenté par Me Adriana ESTEVES
cr
61372671cd580146774259cb
29 avril 1998
quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - ESTEVE
Chambre Sociale
69f04551cdc6046d47cd058a
24 avril 2026
Ludovic PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant Représentée par Me Nicolas FREZARD, avocat au barreau de MULHOUSE, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur Christophe ESTEVE
0P3 P.Prox.Référés
69460e5575782d5f06dd2c6b
2 octobre 2025
EXPEDITION : Le 05 décembre 2025 à Me ESTEVE-NARSISYAN Le .......................................................... à Me ......................................................
644cb4e156c9f0d0f8b6f0dd
28 avril 2023
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile l'affaire a été débattue le 17 Juin 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur ESTEVE
6438f227a942a604f5e9335b
4 avril 2023
Christophe ESTEVE, Président, et Mme Florence DOMENEGO, Conseillère, conformément aux dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, en l'absence d'opposition des parties GREFFIERE :
654c87fde0f87d83181d6cf0
27 octobre 2023
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile l'affaire a été débattue le 28 Avril 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur ESTEVE
Pôle 6 - Chambre 2
5fd87359a0cd583f5e4e29fc
10 décembre 2020
Christophe ESTEVE, Conseiller, chargé du rapport.
4ème chambre
DCA_21TL01822_20230615
15 juin 2023
A réside dans le hameau de Saint-Estève sur le territoire de cette commune et y exploite un camping dénommé " Camping de l'Aube ", dont l'installation a été autorisée par un permis d'aménager accordé le
69dfdefbcdc6046d475df148
7 avril 2026
: ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue en référé le 07 avril 2026 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle
69d7f715cdc6046d47aee4e7
3 avril 2026
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2026 par David CHRIQUI, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Estelle
678ea1d2bfd75b73b3e3ede9
LA LIBERTE [Adresse 5] [Localité 4] non représentée DÉBATS A l’audience du 10 Janvier 2025, tenue publiquement, présidée par Maïté FAURY, Première vice-présidente adjointe, assistée de Estelle FRANTZ
68dd723a548223b2c7ab3545
délivrée le: ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue en référé le 01 octobre 2025 par Stéphanie VIAUD, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle
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01 juillet 2025 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle
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4 avril 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 avril 2025 par David CHRIQUI, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Estelle
Ch4.3 JCP
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3 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/00192 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MGV6 Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à :Maître Estelle SANTONI de la SELARL
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