Etienne n'entend pas se comparer, est sans intérêt dans le débat.

REY, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, Débats tenus à l'audience du : 12 Juin 2025 Date de délibéré indiquée par la Présidente: 03 Juillet 2025 DECISION: contradictoire en 1er ressort, prononcée

G : 10/ 01283 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE Au fond du 12 janvier 2010 RG : 2006/ 03170 ch no1 Y... C/ Z...

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1953 ET 68 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, EN VIGUEUR EN POLYNESIE FRANCAISE : ATTENDU QU'ETIENNE FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DECLARE L'APPEL

Il soutient qu'il ne résidait plus au 21 rue Molina à Saint -Etienne ayant déménagé à Caen.

Jean X... soit déclaré inéligible au conseil municipal de ladite commune ; 2°) annule les élections municipales de Saint-Etienne-au-Mont ; 3°) à défaut déclare M.

de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, substitué par Maître Paul CHARGELEGUE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, Monsieur [I] [K] En qualité d’ayant droit de Monsieur

Par un mémoire enregistré le 29 septembre 2021, la société Tractebel Engineering déclare se désister purement et simplement de son pourvoi.

P Cros, demeurant ABC TELEC, 42000 Saint-Etienne, 15°/ de M.

Par un mémoire, enregistré le 18 novembre 2022, Mme B C épouse A, représentée par la SELARL Jurisques, avocat, déclare se désister de sa requête.

Banlieue et Saint-Etienne Sud-Ouest, - prononcé la révocation de l'acte, - dit que l'immeuble objet dudit acte fait retour dans le patrimoine de [B] [P] veuve [X] et de la succession de [T] [X],

, substitué par Maître Ophélie JOUVE, de la SELARL ASC AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE S.A.

LOCAM [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Michel TROMBETTA de la SELARL LEXI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Audience de plaidoiries du 27 Juillet 2022 DEBATS : audience publique

O... a été renvoyé devant le tribunal de Saint-Etienne comme prévenu des délits susvisés ; Attendu que par jugement définitif du 14 février 2019, le tribunal correctionnel de Saint-Etienne s'est déclaré

DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge chargé des contentieux de la protection assistée, pendant les débats de Madame Sonia BRAHMI, greffière ; DEBATS

requête, enregistrée le 1er février 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE TARTARY ; la SOCIETE TARTARY demande au Conseil d'Etat de condamner la ville de Saint-Etienne

Etienne Y... à s'occuper de manière adaptée de leur fils Gabriel. Elle fait observer que M.

S'estimant victime de dol, Monsieur X... a fait délivrer assignation à Monsieur Y... devant le tribunal de commerce de Saint-Etienne afin d'obtenir la nullité de la cession et l'indemnisation de son préjudice

très jeune sans enfant, Etienne Y... décédé le 1er mai 1863 et Démétrius Y... décédé le 12 mai 1923.

. ❖❖❖❖❖❖❖❖ EXPOSE DU LITIGE Par ordonnance du 21 décembre 2023, le juge des référés du tribunal judiciaire de Saint-Etienne, saisi M.