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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
613725d5cd58014677420e01
14 avril 1999
14 avril 1999
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE
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613725dacd58014677421036
27 septembre 2000
27 septembre 2000
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE
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613725dfcd5801467742129c
14 mars 2001
14 mars 2001
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE
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613725dfcd5801467742129d
14 mars 2001
14 mars 2001
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE
Source officiellecr
613725dfcd5801467742129e
14 mars 2001
14 mars 2001
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE
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613725bbcd580146774201a6
26 juillet 2000
26 juillet 2000
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six juillet deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE
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61372621cd580146774232ab
13 janvier 2004
13 janvier 2004
Justice à PARIS, le treize janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE
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6137268bcd58014677426699
9 janvier 2002
9 janvier 2002
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au X... de Justice à PARIS, le neuf janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE
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61372671cd580146774259cb
29 avril 1998
29 avril 1998
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE
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61372671cd580146774259d3
4 mars 1998
4 mars 1998
, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE
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61372671cd580146774259e5
7 août 2002
7 août 2002
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept août deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE
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61372675cd58014677425ba3
9 janvier 2002
9 janvier 2002
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE
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6137267dcd58014677425f64
4 décembre 2002
4 décembre 2002
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR60738
12 mai 2022
12 mai 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [U] Pourvoi n° : S 21-23.927 Demandeur(s) : la société Chantiers de l'Atlantique Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR62151
15 décembre 2022
15 décembre 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 22-19.043 Demandeur(s) : la société Ferdinand Bayrou et Fils Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR51227
7 décembre 2023
7 décembre 2023
[X] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : la société Monte Paschi banque Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier Ordonnance : 51227 ORDONNANCE
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR51084
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Par acte du 6 juillet 2023, la SCP Waquet, Farge et Hazan déclare se constituer en défense pour M. [P] [E].
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90234
7 mars 2024
7 mars 2024
ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société MCMY BTP, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Somag, ayant la SCP Waquet, Farge
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR61650
14 décembre 2023
14 décembre 2023
[C] et autres Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : M.
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR90832
15 septembre 2022
15 septembre 2022
[L] et autres Requête n°: 125/22 Ordonnance n° : 90832 du 15 septembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Bel Air, ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat
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