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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

60794c8e9ba5988459c46014

Cassation

12 octobre 1994

12 octobre 1994

formée avant l'audience éventuelle, si l'adjudication ne peut être maintenue à la date fixée dans la sommation, la date nouvelle en sera fixée par le jugement à 30 jours au moins et à une audience qu'il fixera

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69eb0075cdc6046d4757b8cf

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

23 février 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jacques BOUDY, Président qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries et de Monsieur Rémi FIGEROU

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69eb0120cdc6046d4757cce2

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

23 février 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jacques BOUDY, Président qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries et de Monsieur Rémi FIGEROU

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

68f07f4347396eb608bc0602

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Le 15 OCTOBRE 2025 Nous, Rémi FIGEROU, Conseiller à la cour d'appel de Bordeaux, désigné en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 05 septembre 2025 assisté de François CHARTAUD

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

68df5f0b38ac3a658931dd27

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 juin 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Rémi FIGEROU

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

62736929a58162057dac65d6

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 février 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Rémi Figerou

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6273692ca58162057dac65e4

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

civile, l'affaire a été débattue le 15 février 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sophie Masson, conseillère chargée d'instruire l'affaire, et Monsieur Rémi Figerou

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

696a8153cdc6046d478eb05a

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 novembre 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Rémi FIGEROU

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

696a8160cdc6046d478eb142

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 novembre 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Rémi FIGEROU

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6711faa67603bf88a18845b9

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 septembre 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Rémi FIGEROU

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

66ff858fa4ff9ec259c094fd

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 juin 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Rémi FIGEROU

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6870a31b2e3e3b1864ce224e

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 mai 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Rémi FIGEROU

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

67f8b4eab12b01e97e03d841

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 février 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Rémi FIGEROU

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

660f94e8a40f8b0008cb7259

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

application des dispositions des articles 805 et 912 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 février 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Rémi FIGEROU

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

SAS MIROITERIE LAFOSSEc/S.C

653b58ba502b828318c4e29a

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

des dispositions des articles 805 et 912 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 septembre 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Rémi FIGEROU

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

653b58bc502b828318c4e2a2

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

des dispositions des articles 805 et 912 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 septembre 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Rémi FIGEROU

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE AGORAc/S.C

653b58bc502b828318c4e2a4

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

des dispositions des articles 805 et 912 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 septembre 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Rémi FIGEROU

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

65b35d5b1d7564000872dcb7

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 novembre 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Rémi FIGEROU

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

65b35d5d1d7564000872dcb9

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 novembre 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Rémi FIGEROU

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

65449cdcc71a6a83181c8cbb

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 septembre 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Rémi FIGEROU

Source officielle

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