français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de sept ans ; 2°) d’enjoindre au préfet de l’Orne de lui délivrer, à titre principal

[A] C/ [F] [W] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX

PREFET DE HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX

C/ [B] DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX

2021 au 23 février 2022, a présenté le 25 janvier 2022 une demande tendant à la délivrance d'un titre de séjour en qualité de conjointe de français.

Gilles Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Roger, Sevaux, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

D..., demeurant à Lodève (Hérault), vieux chemin de Poujol, 2°/ de Monsieur Jean-François X..., 3°/ de Madame B..., épouse X..., demeurant ensemble à Lodève (Hérault), ..., cité Paul G..., esc. 5

lorsqu'il se trouve dans les cas suivants : 2° L'étranger, entré sur le territoire français sous couvert d'un visa désormais expiré () s'est maintenu sur le territoire français sans être titulaire d'un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la BANQUE LIBANO-FRANCAISE, dont le siège social est à Paris (8e), ...

François AQ..., demeurant ... à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), 33°/ M. Pierre ZD..., demeurant ... (Saône-et-Loire), 34°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 mai 2003 et 29 septembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme François X, demeurant ...

François KHEITMI, Magistrat Honoraire exerçant les fonctions de Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Gilles X..., chef d'atelier, demeurant ...

Madame [R] [W] [Adresse 1] [Localité 4] Comparant en personne DÉFENDERESSE S.C.I [9] [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 3] Non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame PERRIN, Juge Madame BAUDET-COLLINET

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Rôle nº 2025 000675 PROCEDURE : 2023/020 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME JUGEMENT DU 22/01/2026 EN PROLONGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA PROCEDURE

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Rôle n • 2025 000679 PROCEDURE : 2023/022 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME JUGEMENT DU 22/01/2026 EN PROLONGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA PROCEDURE

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle n • 2025 006995 PROCEDURE : 2025/102 AUDIENCE DU 22/01/2026 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DES REGLES

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : Monia TALEB, Vice-Présidente Cécile BAUDOT, Première Vice-Présidente Adjointe Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : Monia TALEB, Vice-Présidente Cécile BAUDOT, Première Vice-Présidente Adjointe Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire