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6 648 résultats pour « Francis Humbert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307404_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Hubert, avocate de M.

Source officielle

Page 21 sur 333

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CA

RETENTIONS

668cd248bbc9a118c6c63f73

Appel

6 juillet 2024

6 juillet 2024

visa, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de son entrée en France, sans avoir sollicité la délivrance d'un titre de séjour ; 3° L'étranger s'est maintenu sur le territoire français plus

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2410707_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

B..., représenté par Me Hubert, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 juillet 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français sans délai,

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007964510

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

Hubert, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 7 bis de l'accord du 27 décembre 1968 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République algérienne

Source officielle
CC

soc

613720f3cd580146773efc21

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

Hubert X..., demeurant ... (20e), en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1986 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre, Section E), au profit de la société anonyme VESTEBENE FRANCE, dont le siège est

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91a92

Appel

16 septembre 2014

16 septembre 2014

Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 SEPTEMBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS

Source officielle
CC

civ3

613721c6cd580146773f72c5

Cassation

29 juin 1992

29 juin 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des anciens Etablissements Guiggi, société à responsabilité limitée

Source officielle
CC

cr

61372599cd5801467741f1d4

Cassation

18 décembre 1996

18 décembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit décembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

civ2

60794be59ba5988459c44342

Cassation

5 décembre 1979

5 décembre 1979

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QU'A UN INTERCOURS, AU COLLEGE OU IL POURSUIVAIT SES ETUDES, LE MINEUR HUBERT Y...

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2407236_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Sur les frais liés au litige : 7.Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Hubert, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

61372693cd58014677426aef

Cassation

5 septembre 2007

5 septembre 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2322114_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

A..., représenté par Me Hubert, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le directeur territorial de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) a mis fin au bénéfice

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2204009_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Sur les frais liés au litige : 5.

Source officielle
CA

RETENTIONS

668cd247bbc9a118c6c63f6f

Appel

6 juillet 2024

6 juillet 2024

et du droit d'asile, Assisté de Rémi HUMBERT, greffier, En l'absence du ministère public, En audience publique du 06 Juillet 2024 dans la procédure suivie entre : APPELANT : M.

Source officielle
CA

RETENTIONS

6889a8bd0b31e6c455a28562

Appel

6 octobre 2024

6 octobre 2024

ladite Cour en date du 2 septembre 2024 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France

Source officielle
TJ

Ch. 9 REFERES

6a160bfdcdc6046d470842c8

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

ARCELORMITTAL BUILDING SOLUTIONS FRANCE C/ S.A.S. ATELIERS 3S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 9 REFERES ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DEMANDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

Ch. 9 REFERES

6a160bffcdc6046d470842e6

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

ARCELORMITTAL BUILDING SOLUTIONS FRANCE C/ S.A.S. ATELIERS 3S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 9 REFERES ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DEMANDERESSE S.A.S.

Source officielle
CC

civ1

ée par Mme X... et ses enfantsc/Mme Y

60794c279ba5988459c44c28

Cassation

28 juin 1988

28 juin 1988

Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Hubert X... est décédé en laissant pour héritiers son épouse et ses trois enfants et pour

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007713565

Admin. suprême

5 février 1986

5 février 1986

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 18 mai 1981 et 18 septembre 1981 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la Société "HUBERTUS AG", société de

Source officielle
CC

soc

61372326cd580146774060bf

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

Jean-François U..., demeurant ... (La Réunion), 10 / de Mme Françoise R..., demeurant ...

Source officielle