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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2203958_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Mme B D, née le 17 mars 1996, de nationalité burundaise, est entrée en France le 17 octobre 2017 sous couvert d'un visa long séjour " étudiant " valable du 30 août 2017 au 30 août 2018.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400985_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Grimaud, président, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104087_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Mme B, se déclarant née le 14 janvier 1987 à Mohmand au Pakistan, a déclaré être entrée en France le 11 mai 2019.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2207073_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
sans délai, fixant l'Algérie comme pays de destination et lui interdisant le retour sur le territoire français pour une durée de dix-huit mois.
Source officielleciv3
60794bdb9ba5988459c4413e
19 juin 1979
19 juin 1979
D'UNE PARTIE DU PRIX DE VENTE DES IMMEUBLES SAISIS CONTRE LES EPOUX LANG X..., ONT CONTESTE A GRIMAUD, ANCIEN NOTAIRE, LEQUEL AVAIT RACHETE LES CREANCES DE DAME Y... ET AUTRES Z...
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2100431_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Elle soutient que : - son domicile fiscal et son foyer fiscal sont situés à Grimaud ; à partir du 17 mars 2020, elle a toutefois été contrainte d'occuper le studio que son mari possède à Saint-Tropez
Source officiellesoc
613722d3cd58014677401f12
12 juin 1997
12 juin 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Source officiellesoc
6137245bcd58014677414d3e
13 juillet 2004
13 juillet 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2407875_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Grimaud. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104770_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Par arrêté du 6 août 2021, la préfète des Landes l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et lui a interdit de retourner en France pour une durée de trois ans.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402513_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Sur l'obligation de quitter le territoire français : 6.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2503505_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Enfin, aux termes de l’article L. 423-2 dudit code : « L'étranger, entré régulièrement et marié en France avec un ressortissant français avec lequel il justifie d'une vie commune et effective de six mois
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200418_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : 9.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200423_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Par ailleurs, Mme C, qui s'est maintenue irrégulièrement en France en dépit du refus de titre de séjour dont elle a fait l'objet, ne démontre pas une forte intégration sociale sur le territoire français
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104768_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
C ne justifie d'aucune circonstance particulière et indique que compte tenu de son entrée récente en France et de la nature de ses liens avec la France, l'interdiction de retour sur le territoire français
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200799_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
En ce qui concerne l'obligation de quitter le territoire français : 13.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506804_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Grimaud, juge des référés, - et les observations de Me Francos, représentant Mme A.... La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203550_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Grimaud, président, Mme Lequeux, conseillère, Mme Lucas, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 16novembre 2023. La rapporteure, A. LEQUEUX Le président, P.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202966_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Grimaud, rapporteur, - et les observations de Me Tercero, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M. D, ressortissant bangladais , est entré en France le 5 avril 2015.
Source officiellesoc
613724e4cd580146774193d1
31 octobre 2007
31 octobre 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 27 avril 2006), que M.
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