, un traumatisme des membres inférieurs : fracture luxation ouverte tibio-astragalienne gauche, avec fracture du pilon tibial, fracture du péroné droit.

qu'elle occupe [Adresse 4] au 1er étage gauche et ses dépendances, 7°) À M.

en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 815 276 308 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Gilles

siège, devenue Axa assurances IARD, 6 / de la société Axa assurances, dont le siège est 1, place Victorien Sardou, 78160 Marly-le-Roi, en qualité d'assureur de la société FICI, 7 / de la société Gatti

que le plan local d'urbanisme approuvé n'intègre pas ses remarques quant à la délimitation du périmètre de protection institué par l'OAP n°2 s'agissant de la préservation de la vue sur l'église Saint-Gilles

du cabinet GIDE LOYRETTE NOUEL AARPI, avocats au barreau de PARIS, toque T03 INTERVENANT SNC L'OREAL FRANCE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au

du terre-plain central, côté chaussée sud (sens France-Italie) ; ""que, tandis que Pierre Z..., qui tournait ainsi le dos à son compagnon, effectuait une mesure au niveau de la bande dérasée de gauche

DOTT, avocat au barreau de STRASBOURG - 296 DÉFENDEUR : Monsieur [C] [F], demeurant [Adresse 4] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 3] (TURQUIE) de nationalité Française représenté par Me Gauthier

Par des mémoires en défense, enregistrés les 18 octobre 2022 et 24 août 2023, la société JLCG Finance, représentée par le cabinet Gide Loyrette Nouel AARPI, conclut au rejet de la requête, et demande au

Date naissance 1] 1971 à [Localité 10], demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant Représenté par Me Gauthier

l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 9 avril 2004, qui, dans la même information, a prononcé sur une requête en annulation d'actes de la procédure présentée par Abdallah X..., Mohamed Y..., et Gilles

, larges gilets en laine, robes et jupes à motifs navajos et aux couleurs chaudes étant particulièrement mis en avant.

avocat au barreau de PARIS Société BEOLOGIC prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social [Adresse 12] [Adresse 11] (BELGIQUE) Représentée par Me Gilles

barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 16 Décembre 2021 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nathalie PALLE, Présidente Bénédicte LECHARNY, Conseiller Thierry GAUTHIER

PALATINE SA BNP PARIBAS La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 15] ET D'ILE SA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-yves IMPERATORE Me Gilles

824 391 437 ayant son siège social : [Adresse 2] prise en la personne de ses représentants légaux, Ayant pour avocat postulant : Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER

représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 49 rue Tombe Issoire 75000 PARIS représentée par la SCP LE BARAZER & d'AMIENS, avocats au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Gilles

D... a dû porter un gilet GCI type Donjoy pour immobilisation de l’épaule gauche en raison d’une fracture de la clavicule gauche, sur une durée de six semaines, et qu’il en a résulté, selon cet expert,