Cette suspension a été levée au 15 mai 2023.

Avril 2009 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No Chambre : 2 No Section : No RG : 07/9448 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD

Le rapport de Mme Lebel a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

Association CENTRE DE SANTE DE LA [Adresse 11] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 8] [Localité 6] Représentées par Me Matthieu BOCCON GIBOD

treize février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de Me HÉMERY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général BOCCON-GIBOD

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18) Mme C..., née Hélène B..., demeurant à Quinsac, Latresne (Gironde

S Carles Perrens en exécution d'un arrêté de M. le Préfet de la Gironde.

de NANTERRE No Chambre : 2ème No Section : No RG : 2005F05044 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur JACOMET, président Monsieur LAURENT-ATTHALIN, conseiller Madame GIROUD, présidente, appelée d'une autre

madame la première présidente de ladite Cour, assisté de François CHARTAUD, greffier, En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de Monsieur [S] [N], représentant du Préfet de La Gironde

Le lot imparti à la société Eurovia Aquitaine a fait l'objet d'une réception et d'un constat de levée de réserves du 19 septembre 2007.

En présence de Mme A, représentant le préfet de la Gironde.

Par arrêté du 6 mars 2024, le préfet de la Gironde a décidé de son transfert aux autorités autrichiennes, responsables de l'examen de sa demande d'asile. M.

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège No SIRET : D 3 37. 885 .917 ayant son siège au 93, rue Blomet - 75015 PARIS 15 Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD

demandes pour frais irrépétibles - a condamné Gilles X... aux dépens; Les premiers juges avaient été saisis dans les circonstances suivantes: Gilles X... avait fait l'objet d'un arrêté du Préfet de Gironde

Par un mémoire en défense enregistré le 15 février 2022, la préfète de la Gironde a conclu au rejet de la requête.

La levée d'écrou est intervenue le 12 octobre 2024.

[W] [J], né le 6 mai 1996 à Annaba (Algérie), se disant de nationalité algérienne, a fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français par arrêtés du préfet de la Gironde en date des 24 septembre

. / - Levée des dernières réserves / - Traitement de tous les mémoires en réclamation ».

[R] [M] né le 01 Mars 1985 à [Localité 1] (GIRONDE) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé [2], régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Antoine MARS, avocat au barreau de BORDEAUX