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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
613723c2cd5801467740dccc
3 juillet 2001
3 juillet 2001
de Metz (chambre sociale), au profit : 1 / de la société RBLCC groupe les coopérateurs de Champagne, société anonyme, dont le siège est ..., ..., 2 / de l'établissement à l'enseigne "Viande Gourmande
Source officielleChambre commerciale 3-2
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9 janvier 2025
9 janvier 2025
AUX TEMPS GOURMANDS agissant en la personne de ses représentants légaux domicili és en cette qualité audit siège, représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, Plaidant/Postulant
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
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29 juin 2018
29 juin 2018
P..., notaire associé de la H..., la Bank Polska Kasa Opieki a prêté à la SARL les Goélands une somme de 1.800.000 F (274.408 €) destinée à l'acquisition d'un bar-brasserie à Créteil. M. et Mme X...
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200959_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Par un mémoire enregistré le 26 janvier 2023, la société 3J Promotion, représentée par Me Gorand, conclut au rejet de la requête, subsidiairement à ce qu'il soit fait application de l'article L. 600-5-
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104025_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
16 juin 2021, par laquelle la préfète de la Gironde a refusé de déférer au tribunal la convention de délégation de service public relative à l'exploitation et à la gestion du camping municipal les Goélands
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2202140_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Par un mémoire enregistré le 16 novembre 2022, la commune de Vire Normandie, représentée par Me Gorand, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2200284_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Par un mémoire enregistré le 30 septembre 2024, le centre hospitalier Mémorial France-Etats-Unis de Saint-Lô, représenté par Me Gorand, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2400184_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 14 août 2024, la commune de Bernières-sur-Mer, représentée par Me Gorand, conclut au rejet de la requête et à ce qui soit mise à la charge du requérant la somme
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2412045_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2024, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) OLIPS, représentée par Me Gorand, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle2ème chambre
DTA_2206459_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 28 avril 2023 et 4 octobre 2023, la communauté de communes Plaines et Monts de France, représentée par Me Gorand conclut au rejet de la requête et demande à
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01184
29 novembre 2011
29 novembre 2011
l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Gibieroy a vendu à la société Damien de Jong un fonds de commerce d'achat et de vente de gibier, comprenant les marques "Passions gourmandes
Source officielleChambre 1-1
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17 avril 2024
17 avril 2024
n° 2024/M173 Madame [T] [F] représentée par Me Jean-baptiste POLITANO, avocat au barreau de TOULON Appelante et défenderesse à l'incident Madame [I] [X] représentée par Me Eric GOIRAND
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000008041627
9 juillet 2001
9 juillet 2001
Vu la requête, enregistrée le 3 septembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Gordana Y..., de nationalité yougoslave, demeurant chez M. et Mme X..., ... ; Mme Y...
Source officiellecr
6079a8c09ba5988459c4ecab
20 juin 2001
20 juin 2001
Gordana, - Y...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309413_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros à verser à Me Gonand, avocate de Mme C.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2531779_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
société Cul de cochon, la société WE change, la société Exki, la société Beaubourg optic, la société Cuvée noire, la société Cercle de la forme, la société MK2 Rambuteau, la société Voyage gourmand
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C202096
5 décembre 2019
5 décembre 2019
H..., la Bank Polska Kasa Opieki a prêté à la SARL les Goélands une somme de 1.800.000 F (274.408 €) destinée à l'acquisition d'un bar brasserie à Créteil. M. et Mme B... (TD... B... et XQ...
Source officielleChambre 1-6
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3 novembre 2022
3 novembre 2022
INTIMES Monsieur [JZ] [XG] né le [Date naissance 3] 1995 à [Localité 18], demeurant [Adresse 8] représenté et assisté par Me Eric GOIRAND de la SELARL MAUDUIT-LOPASSO-GOIRAND & ASSOCIES, avocat
Source officielleChambre sociale 4-1
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16 avril 2026
16 avril 2026
[I] [D] (défenseur syndical ouvrier) APPELANTE DEFENDERESSE A L'INCIDENT C/ Monsieur [A] [J] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Gordana ZARIC, Plaidant/
Source officielleJ.L.D.
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24 mai 2026
24 mai 2026
supplémentaire de trente jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES LA PREFÈTE DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître GOIRAND
Source officiellePage 21 sur 152