COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 24-18.283 Demandeur(s) : la société Freitas Levage Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 24-21.642 Demandeur(s) : la société Telmma Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 25-15.573 Demandeur(s) : Mme [I] et autre Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur

[H] Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : la société civile Montgolfier Roux Avocat(s) : la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers Ordonnance

le 4 septembre 2003, la société Coste travaux publics (la société Coste) a acheté à la société Services matériels pour travaux Limousin (la société SMTL) une machine de marque Hitachi munie d'un godet

A a exercé un recours gracieux contre le permis de construire délivré le 27 octobre 2022 à la SCCV Aubervilliers 27-29 rue de Goulet.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [Z] Pourvoi n° : Z 21-21.795 Demandeur(s) : la société STC Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s)

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [C] Pourvoi n° : S 22-13.213 Demandeur(s) : la société Nouvelles Cliniques nîmoises Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 22-12.238 Demandeur(s) : Mme [G] Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : la

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [U] Pourvoi n° : W 22-14.183 Demandeur(s) : Mme [R] Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : la caisse

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 23-10.576 Demandeur(s) : Mme [M] Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 22-21.386 Demandeur(s) : la société Soufflet Vigne Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 22-13.088 Demandeur(s) : la société Passat Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur

présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 21-24.225 Demandeur(s) : la Société financière pour l'accession à la propriété (Sofiap) Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 22-23.984 Demandeur(s) : la société Generali Iard Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur

[S] et autre Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : la société Les Terrasses du jet d'eau Ordonnance : 60707 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 22-24.723 Demandeur(s) : la société Elysées Pegase Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 23-13.424 Demandeur(s) : la société Generali Iard Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 23-20.153 Demandeur(s) : l'association Juralliance Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 23-17.315 Demandeur(s) : la société Adicor Fahrenberger Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet