Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2021, Mme A C, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2020 par lequel

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 juin 2024, Mme C, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°

D, représenté par Me Giudicelli-Jahn, avocate, demande à la cour de rejeter la requête du préfet des Yvelines.

B A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

B A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

C A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

Janvier 1969 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Pierre-François GUIDICELLI

Rôle N° RG 22/03278 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI7JY [J] [B] C/ [Z] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dahlia MONTERROSO Me Elsa GUIDICELLI

Lucien Guidicelli, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de l'arrondissement de Toulon, à l'effet de signer : tous actes, décisions, recours juridictionnels, saisines juridictionnelles

[S] [W], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 10 juillet 2014 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Pages jaunes, société anonyme, dont le

B..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de police sur sa demande d’admission exceptionnelle au

de copropriété et l'état descriptif de division d'une copropriété dénommée « l'ensemble immobilier [Adresse 6] », constituée de deux lots, correspondant à deux superficies matérialisées en vert et en jaune

Ils soutiennent que : - la procédure d’imposition de la SASU Jaan est irrégulière, dès lors que la vérification de comptabilité s’est déroulée sur une période supérieure à trois mois, en méconnaissance

droit à sa demande tendant à ce qu'il adopte, sur le fondement de l'article R. 436-8 du code de l'environnement, un arrêté interdisant la pêche récréative de l'anguille d'Europe au stade de l'anguille jaune

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré du 30 septembre 2025 PRESIDENT : Monsieur Romain FOURNIER JUGES : Monsieur Bertrand BIGAY Monsieur Bernard MANGIN GREFFIER : Madame Faustine GUIDICELLI

Lucien Guidicelli, secrétaire général de la préfecture du Var, qui a reçu, par un arrêté du 22 mars 2023, visé dans la décision contestée, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la

A ; - les observations de Me Guidicelli pour M. C qui maintient les moyens et conclusions de la requête.

[C] [V] pris en sa qualité de Secrétaire du Comité d'Hygiène et Sécurité de la Société PAGES JAUNES C/ SA PAGES JAUNES Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 08 Avril 2011 par

LA MAISONS JAUNE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Emmanuel STENE, avocat au barreau de PARIS - #G0117 La société SRO EUTIT [Adresse 7] [Localité 2] (REP.

En l'espèce, il est établi par les pièces versées par la SCI JAAN LOFT et en particulier par le jugement d'adjudication en date du 13 septembre 2022 que la SCI JAAN LOFT est propriétaire d'un bien immobilier