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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 8

6719e5065857dd64cbdaa5d6

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

relation commerciale établie Décision attaquée : n°2021025224 rendue par le tribunal de commerce de Paris le 08 décembre 2022 Appelante : Société VIVANI MEDICAL INC, représentée par Me Audrey HINOUX

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

68fb978011af6ba0065f3b19

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

CHANEL prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège N° SIRET : 542 052 766 [Adresse 1] [Localité 4], Représentée par Me Audrey Hinoux, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

68fb978111af6ba0065f3cea

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

HIVORY prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Audrey HINOUX de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2508225_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

des risques de persécutions, en cas de retour au Bangladesh, de la part de fidèles musulmans, de membres de la Ligue Awami et de policiers bangladais au motif qu’il aurait apporté son soutien à des hindous

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2517438_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

A..., soutient avoir été victime de spoliation, d’actes de tortures en raison de sa confession hindoue et avoir été condamné pour une fausse affaire de meurtre dans son pays d’origine, il ne produit pas

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:437044.20220721

Admin. suprême

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Jean-le-blanc, Cigogne noire, Milan royal, Faucon pèlerin) ainsi que de sept espèces classées en vulnérabilité moyenne (Grand-duc d'Europe, Aigle botté, Œdicnème criard, Bondrée apivore, Busard Saint-Martin, Hibou

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

615e0e40c25a97f0381f53fb

Appel

20 juin 2014

20 juin 2014

avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Représenté par Me Cécile ZOTTA, avocat au barreau de LYON, toque : 797 LA SOCIÉTÉ FRANFINANCE [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Audrey HINOUX

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2000369_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Copie en sera adressée à Me Laurent Hirou, liquidateur judiciaire. Délibéré après l'audience du 6 février 2023, à laquelle siégeaient : - M. Bauzerand, président, - M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400475_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

, où sa demande d'asile a été rejetée, car elle sera alors renvoyée en Inde ; - son époux et elle ont subi des violences et des discriminations en Inde du fait de la politique menée par le parti Hindou

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

631ade45f575634f1371eef0

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Prud'hommes de PARIS 10 - RG n° F 20/04639 APPELANTE Société SHIPPING CRUISE SERVICES LTD C/O Gibson & Co The GK Symonette Building Shirley Street PO NASSAU BAHAMAS Représentée par Me Audrey HINOUX

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

69e1bfd7cdc6046d478796cb

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

rendu le 07 février 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : F 19/02883 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Audrey HINOUX

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6789f228e53fca3659f67226

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Décision déférée à la cour : Jugement du conseil de prud'hommes de Nanterre du 27 juin 2019 Section : AD N° RG : F 17/02254 Copies exécutoires et certifiées conformes adressées à : Me Audrey HINOUX

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6867653d9f40b42a26419cee

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

BERNER à associé unique, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

68709b6f123db6632de31620

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

le 07 Avril 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DREUX N° RG : 22/00114 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean Christophe LEDUC Me Audrey HINOUX

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6871efa357f38d6b27c27637

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

[J] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Audrey HINOUX de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocate au barreau de PARIS, toque C 2477 Assisté de Me Joseph LE VAN VANG, avocat au barreau

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0616DEC000492008

Admin. suprême

16 juin 2009

16 juin 2009

Il est d’ethnie tamoule et de confession hindoue.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-7259

Admin. suprême

2 octobre 2012

2 octobre 2012

membres de la minorité sikhe et avoir fui l’Afghanistan pour l’Inde en 1992 en raison de la guerre civile qui y sévissait ainsi qu’en raison d’attaques et de kidnappings dont les communautés sikhes et hindoues

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

637491ec40f124dcd10300b8

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

MMA IARD SA venant aux droits de la société COVEA RISKS [Adresse 6] [Localité 20] Représentant : Me Patrice SANDRIN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTS La SELARL HIROU, prise

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

63b7cdae6b63637c907b7c82

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

HENRY SCHEIN FRANCE SCA [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 substitué par Me Sophie PRADEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C1898

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6438f353a942a604f5e9380b

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

CHARMANT FRANCE [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 substitué par Me Carine COHEN, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR Monsieur

Source officielle