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1 408 résultats pour « Hosseini »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69eb0249cdc6046d4757e1b8

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Greffière lors des débats : Sandrine Lachaise, Greffier lors du prononcé : Jean-Michel Hosteins ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e86116cdc6046d471994c4

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Madame Sylvie Hylaire, présidente Madame Marie-Paule Menu, présidente Madame [D] Brisset, présidente Greffière lors des débats : Evelyne Gombaud Greffier lors du prononcé : Jean-Michel Hosteins

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e8613ccdc6046d471997a5

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Madame Marie-Paule Menu, présidente Madame Catherine Brisset, présidente Madame Laure Quinet, conseillère Greffière lors des débats : Evelyne Gombaud Greffier lors du prononcé : Jean-Michel Hosteins

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2504830_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Il se prévaut des attestations de représentants ou comptables de la société Hosting Dvpt qui a ouvert en juillet 2020 une agence Cocoonr à Marseille employant quatre salariés, de la société Croceo, de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a1fbe32cdc6046d47e9b664

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie Hylaire, présidente Madame Marie-Paule Menu, présidente Madame Marie-Hélène Diximier, présidente Greffier lors des débats : Jean-Michel Hosteins

Source officielle
CC

soc

613723c6cd5801467740df8c

Cassation

20 juin 2001

20 juin 2001

Hossen X..., pris ès qualités de mandataire-liquidateur du Club sportif de Saint-Denis, demeurant ... de La Réunion, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mai 2001, où

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2208516_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Hosni La République mande et ordonne au recteur de l'académie de Lyon en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2204198_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Hosni La République mande et ordonne à préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2204207_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Hosni La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2109483_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Hosni La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202627_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Hosni La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2106804_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Hosni La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2206276_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Hosni La République mande et ordonne au recteur de l'académie de Lyon ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2205422_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Hosni La République mande et ordonne au préfet de la Drôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2404758_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Hosni La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2407218_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Hosni La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2207627_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Hosni La République mande et ordonne à la préfète de l'Ain en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
CA

Rétentions

69621be4cdc6046d47d3b561

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 6] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visioconférence et assisté de Maître Mojtaba HOSSEINI

Source officielle
CA

Chambre 2 A

66878cc305d6f7f678d49064

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

ayant siège [Adresse 3] représentée par Me Pégah HOSSEINI SARADJEH, Avocat à la cour COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 1er Février 2024, en audience publique, devant la cour

Source officielle
CA

Chambre 2 A

69fd7e6ecdc6046d47044b1e

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

] à [Localité 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 68066-2023-003712 du 24/10/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) représentés par Me Pégah HOSSEINI

Source officielle

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