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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
69eb0249cdc6046d4757e1b8
23 avril 2026
Greffière lors des débats : Sandrine Lachaise, Greffier lors du prononcé : Jean-Michel Hosteins ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69e86116cdc6046d471994c4
21 avril 2026
Madame Sylvie Hylaire, présidente Madame Marie-Paule Menu, présidente Madame [D] Brisset, présidente Greffière lors des débats : Evelyne Gombaud Greffier lors du prononcé : Jean-Michel Hosteins
69e8613ccdc6046d471997a5
Madame Marie-Paule Menu, présidente Madame Catherine Brisset, présidente Madame Laure Quinet, conseillère Greffière lors des débats : Evelyne Gombaud Greffier lors du prononcé : Jean-Michel Hosteins
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2504830_20250602
2 juin 2025
Il se prévaut des attestations de représentants ou comptables de la société Hosting Dvpt qui a ouvert en juillet 2020 une agence Cocoonr à Marseille employant quatre salariés, de la société Croceo, de
6a1fbe32cdc6046d47e9b664
2 juin 2026
le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie Hylaire, présidente Madame Marie-Paule Menu, présidente Madame Marie-Hélène Diximier, présidente Greffier lors des débats : Jean-Michel Hosteins
soc
613723c6cd5801467740df8c
20 juin 2001
Hossen X..., pris ès qualités de mandataire-liquidateur du Club sportif de Saint-Denis, demeurant ... de La Réunion, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mai 2001, où
3ème chambre
DTA_2208516_20240613
13 juin 2024
Hosni La République mande et ordonne au recteur de l'académie de Lyon en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2204198_20240516
16 mai 2024
Hosni La République mande et ordonne à préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DTA_2204207_20240516
Hosni La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2109483_20230517
17 mai 2023
Hosni La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
DTA_2202627_20240404
4 avril 2024
Hosni La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2106804_20230921
21 septembre 2023
Hosni La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
DTA_2206276_20240516
Hosni La République mande et ordonne au recteur de l'académie de Lyon ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2205422_20231123
23 novembre 2023
Hosni La République mande et ordonne au préfet de la Drôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
8ème chambre
DTA_2404758_20250327
27 mars 2025
Hosni La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2407218_20260130
30 janvier 2026
Hosni La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2207627_20221028
28 octobre 2022
Hosni La République mande et ordonne à la préfète de l'Ain en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Rétentions
69621be4cdc6046d47d3b561
9 janvier 2026
nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 6] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visioconférence et assisté de Maître Mojtaba HOSSEINI
Chambre 2 A
66878cc305d6f7f678d49064
4 juillet 2024
ayant siège [Adresse 3] représentée par Me Pégah HOSSEINI SARADJEH, Avocat à la cour COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 1er Février 2024, en audience publique, devant la cour
69fd7e6ecdc6046d47044b1e
7 mai 2026
] à [Localité 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 68066-2023-003712 du 24/10/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) représentés par Me Pégah HOSSEINI
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