Houssais, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

par quatre balles au ventre, et d'une balle dans la hanche de Daniel B... fils, ainsi qu'une éraflure de balle au cou ; que les deux premiers épisodes dans l'après-midi correspondent à des échanges houleux

avant-dire-droit du 5 novembre 2019 rendu par la cour de céans APPELANT Monsieur [X] [H] [R] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] (Bénin), [Adresse 1] BÉNIN représenté par Me Segbegnon HOUESSOU

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 22 novembre 2023 et 25 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Houessou, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1

B, représenté par Me Houessou, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui accorder un rendez-vous pour le dépôt

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2024, Mme B, représentée par Me Houessou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre

Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la cour d'appel de Colmar, agissant sur délégation de Madame la première présidente, assisté lors des débats en audience publique du 21 Mai 2026 de Mme Anne HOUSER

Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la cour d'appel de Colmar, agissant sur délégation de Madame la première présidente, assisté lors des débats en audience publique du 07 Mai 2026 de Mme Anne HOUSER

B est propriétaire d'un domaine agricole composé de " La Houssaye" et "La Perrine" sur le territoire de la Commune de L'Huisserie (Mayenne).

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Hossou, demande au juge des référés du tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet de la Loire, sur le fondement

vallée de l'Oudon qui a "pour but de veiller à la défense et à la promotion de l'environnement et à la protection du patrimoine naturel sur les communes de Boissey, Breteville-sur-Dives, Hiéville, l'Houdon

HOUSSAY Greffier : Maître Océane MALAU, Greffier associé Ouï à ladite audience, en Chambre du Conseil : Maître, [H], ès qualités, Monsieur, [E], [U], [N], comparant en personne ; Sur ce, le Tribunal,

HOUSSAY Greffier : Maître Océane MALAU, Greffier associé Sur ce, le Tribunal, Attendu que Monsieur, [O], [V], représentant légal de la SARL Morbihan Randos Services, a comparu en chambre du conseil,

Houssais, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1. M.

Houssais, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Houssais, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Houssais, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. Par une réclamation préalable datée du 28 décembre 2022, M.

Elle a ajouté que les relations avec sa fille prédécédée avaient toujours été houleuses en raison du caractère difficile et autoritaire de cette dernière.

Houssais, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1. M. A B est hébergé au sein de la résidence autonomie municipale " Cervières-Imbert " à Limoges.

Houssais, rapporteur public, - les observations de Me Soltner, représentant la commune de Mailhac sur Benaize. Considérant ce qui suit : 1.